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Communication ( et Presse)
Journée du Mercredi 13/01/2022 |
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-Décret présidentiel n° 22-53 du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication (Joradp n°8 du 31/1/2022) : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, 7ème partie – Dépenses diverses, un chapitre n° 37-20 intitulé : « Administration centrale — Dépenses liées à l'acquisition des droits de retransmission télévisuelle des matchs de football de la coupe d'Afrique des Nations 2022 (Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards neuf cent trente-sept millions de dinars (2.937.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards neuf cent trente-sept millions de dinars (2.937.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-20 « Administration centrale – Dépenses liées à l'acquisition des droits de retransmission télévisuelle des matchs de football de la coupe d'Afrique des Nations 2022 (Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ».
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