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Communication ( et Presse)
Journée du Mercredi 05/11/2020 |
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-Le site d’informations Tout sur l’Algérie (TSA) a été condamné à plusieurs amendes par le tribunal de Sidi M’Hamed. Le Directeur du média, Abdelhamid Guemache, était accusé d’avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises », qui s’agissait d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016.
Le journal en ligne a écopé de 500.000 dinars d’amende, son directeur de publication de 200.000 dinars et autant pour le journaliste ayant rédigé l’article, a-t-il annoncé à l’AFP.
Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre Abdelhamid Guemache.
Ce dernier a déclaré à la même source que les amendes représentent « trop d’argent pour TSA qui subit depuis 2017 des blocages et des pressions en Algérie ».
Le journal en ligne TSA était opposé à la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ».
L’avocat du site d’informations, Me. Khaled Bourayou, a expliqué que « Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 ».
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