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Commerce
Journée du Lundi 25/11/2025 |
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-Les pouvoirs publics ont interdit formellement l'importation de véhicules de moins de trois ans par les entreprises ou sous forme d'opérations groupées. Ils précisent que cette démarche est strictement réservée aux particuliers résidents.
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, en coordination avec la Direction générale des Douanes, a annoncé que les opérations d'importation de voitures touristiques d'occasion âgées de moins de trois (3) ans sont soumises aux dispositions de l'article 110 de la loi de finances 2020, modifiée et complétée par l'article 208 de la loi de finances 2025.
Ces importations ne peuvent être effectuées qu'une fois tous les trois ans, exclusivement par des citoyens résidents.
Le ministère et les Douanes ont précisé que cette procédure est strictement réservée aux particuliers résidents et n'inclut en aucun cas les entreprises quel que soit leur statut juridique. Il est également formellement interdit de vendre ces véhicules dans tout espace commercial en dehors du cadre légal fixé par les textes en vigueur.
Fadi Tamim, coordinateur national de l'organisation de protection des consommateurs (l'APOCE) a affirmé dans une déclaration au « Quotidien d'Oran » que le communiqué des pouvoirs publics constitue simplement un rappel des dispositions déjà prévues par la législation en vigueur. Il a précisé que l'article 110 de la loi de finances 2020, modifié par l'article 218 de la LFC 2025, est clair, « l'importation de véhicules de moins de trois ans est exclusivement réservée aux personnes physiques, à l'exclusion totale des entreprises, quelle que soit leur nature ».
Selon lui, cette mise au point vise surtout à lutter contre la résurgence d'intermédiaires et parfois même de spéculateurs, d'autant plus que nous avons constaté que «l'année en cours a enregistré un pic d'importations de véhicules de moins de trois ans». Il reconnaît toutefois qu'il existe des intermédiaires sérieux, agissant comme relais entre des entreprises étrangères et des acheteurs honnêtes, mais souligne que des cas d'escroquerie ont également été signalés, où certains citoyens se sont fait piéger. « Il suffit de respecter la loi et d'éviter de la contourner », a-t-il insisté.
Le coordinateur de l'APOCE a par ailleurs exhorté les pouvoirs publics à appliquer cette interdiction à partir de janvier 2026, afin de permettre aux particuliers dont les véhicules sont déjà en cours d'acheminement de récupérer leurs biens, rappelant qu'en définitive l'acheteur n'a cherché qu'à acquérir un véhicule en toute légalité..................................
-Depuis le 25 novembre, les demandes de domiciliation bancaire liées à l’importation de légumes secs et de riz spécifiques ne sont plus acceptées par les banques. La décision a été prise par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations qui a adressé dans ce cadre un courrier (n° 1297/MCEPE/SG/2025) à l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) le 24 novembre.
A son tour, l’Association a envoyé le même jour une note aux directeurs généraux des banques avec pour objet «Exclusivité d’importation des légumes et riz par l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)». «Il est demandé aux banques de ne plus accepter les demandes de domiciliation bancaire liées à l’importation des produits repris dans la liste de sous-positions tarifaires ci-jointe, et ce, à compter du 25 novembre 2025», indique la note de l’ABEF.
Et de poursuivre : «A cet effet, il vous est demandé d’instruire vos services concernés à l’effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application de cette mesure.» Les banques commerciales n’ont donc plus le droit de traiter les opérations de domiciliation bancaire pour l’importation de ces produits concernés.
Des produits dont la liste est détaillée dans les sous-positions tarifaires contenues dans une pièce jointe à ladite note. Pour les légumes secs, la liste compte 16 sous-positions tarifaires. Il s’agit globalement des pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves et autres légumes à cosse secs. Pour le riz, on retrouve dans la liste six sous-positions tarifaires, toutes les catégories sont concernées par la mesure du ministère du Commerce (étuvé, non étuvé, riz en brisures…). Cette décision vient ainsi réserver l’exclusivité de l’importation de tous ces produits à l’OAIC.
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