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Commerce
Journée du Dimanche 05/08/2024 |
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-Les agents économiques proposant tant des biens que des services ne disposent plus que de cinq mois pour s’équiper de terminaux de paiement électronique (TPE).
Passé ce délai, ceux qui ne proposeront pas à leurs clients la possibilité du paiement par carte bancaire s’exposeront à des sanctions financières conformément aux dispositions de la loi de finances 2024.
La course pour la généralisation des terminaux de paiement électronique (TPE) est engagée. Les agents économiques, dont les commerçants, ont jusqu’au 31 décembre prochain pour s’équiper et proposer à leurs clients le paiement électronique qui avait déjà été introduit en 2018 par la loi de finances puis reporté à maintes reprises pour des raisons de logistique. Avant même la date-butoir, de nombreux commerçants ont volontairement adopté ce mode de paiement.
Selon le dernier bilan du Groupement d'intérêt économique monétique, le nombre de TPE en exploitation au niveau national est en augmentation passant de 46,263 en 2022 à 53,191 à la fin de 2023.
Parallèlement, le nombre de cartes de paiement électronique en circulation a dépassé les 16,5 millions d'unités à fin décembre 2023, alors que 4 millions d'opérations ont été enregistrées sur les terminaux de paiement électronique au cours de l’année dernière pour un montant dépassant les 31,5 milliards de dinars.
Des chiffres appelés à augmenter, d’ici cinq mois, date limite fixée par la loi de finances 2024 qui fixe comme échéance le 31 décembre prochain pour la généralisation des TPE.
L’article en question stipule que «tout agent économique qui offre des biens ou services à des consommateurs et qui est dûment domicilié au niveau d’une banque agréée ou d’Algérie Poste, doit mettre à la disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique (TPE) pour lui permettre, à sa demande, de régler le montant de ses achats par carte de paiement électronique» précisant que «tout manquement au respect de mettre à la disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique constitue une infraction punie d’une amende de 50.000 DA».
Des infractions qui pourront être constatées, tant par «les officiers et agents de police judiciaire que par les personnels appartenant aux corps spécifiques du contrôle relevant de l’administration chargée du commerce ainsi que les agents concernés relevant des services de l’administration fiscale».
En 2018 déjà , la loi de finances obligeait les commerçants à s’équiper en TPE avant que le délai ne soit prolongé et que les raisons de ce report ne soient précisées dans l’exposé des motifs par «le nombre important de commerçants susceptibles d’être équipés en instruments de paiement électronique, ce qui nécessite une opération gigantesque tant en matière de coût que de logistique». Si certains commerçants se sont montrés méfiants, ils sont de plus en plus nombreux à offrir à leurs clients la possibilité de régler par carte.
D’autres facilitations sont en cours de généralisation, à l’instar du paiement mobile au sujet duquel le ministre des Finances avait affirmé qu’il était «susceptible de créer une véritable révolution numérique dans le domaine des finances et des banques, en offrant aux citoyens des services numériques rapides, pratiques et sûrs» qui sont «l'aboutissement d'un plan de travail et d'une stratégie minutieuse lancés par les autorités publiques, dans le cadre de l'application des dispositions de la loi monétaire et bancaire dans son volet inhérent au développement et à la mise en service de la stratégie nationale de paiement électronique, au titre d'une démarche visant à renforcer l'inclusion financière en Algérie».
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