|
|
Vie politique
Journée du Samedi 13/10/2024 |
|
|
- La Cour constitutionnelle a procédé, dimanche au niveau de son siège, au tirage sort pour le renouvellement de la moitié de ses membres, a indiqué un communiqué de la même instance.
"En vertu de la Constitution, notamment les articles 186 et 188, et conformément au règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment les articles 10 au 17, le tirage au sort du renouvellement de la moitié des membres de la Cour Constitutionnelle, a été organisé dimanche, 13 octobre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle", précise la même source.
"L'opération s'est déroulée en plénière sous la présidence du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, en présence des membres de la Cour", conclut le communiqué.
|
 |
|
