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Vie politique
Journée du Mercredi 17/06/2021 |
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-Le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire de plus de 400 recours de la part des candidats aux élections législatives du 12 juin dernier, a annoncé jeudi son président Kamel Fenniche.
Animant une conférence de presse, Fenniche a précisé que ces recours seront étudiés et tranchés dans les délaislégalement impartis.
Le Conseil constitutionnel avait organisé, mardi, une journéed'information sur les modalités de formulation des recours sur lesrésultats préliminaires des élections législatives et leur procédured'examen.
Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler unrecours sur les résultats préliminaires des élections, selon des conditionde forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l'article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu'au règlement fixant lesrègles de fonctionnement du Conseil constitutionnel………………………………………….
- Sept individus impliqués dans une affaire de fraude lors des législatives du 12 juin à Maarif (M'sila) ont été placés en détention provisoire, a indiqué jeudi un communiqué du Parquet général près la Cour de M'sila.
Il s'agit du chef de bureau de vote (O.H), sonadjoint (Z.A), un chef de bureau (F.DJ), un secrétaire dans un bureau devote (R.S), un deuxième adjoint (S.A), un secrétaire adjoint dans un bureaude vote (B.L) et un dépouilleur de bulletins dans un bureau de vote (B.M).
Les faits de cette affaire remontent au signalement parvenu au Parquet général par la délégation locale de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de M'sila, faisant état de fraudes enregistrées à 18h40 dans la commune de Maarif, où a été forcé le bureau de vote N 19 au centre Djebel Thamer.
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