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Travail (et Sécurité sociale)
Journée du Mardi 06/04/2022 |
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_Les décrets présidentiels portant la nouvelle grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, ainsi que celui fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ont été publiés au dernier numéro du Journal officiel (n° 23 du 6 avril 2022)
Le décret numéro 22-138 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel numéro 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires prévoit une augmentation de 50 points indiciaires pour tous les fonctionnaires, soit une hausse sur salaire minimum de 2.250 DA, sachant que la valeur du point indiciaire est fixée à 45 DA.
Le décret prend effet, à compter du 1er mars 2022, est-il précisé dans le Journal officiel.
Quant au décret présidentiel numéro 22-139 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel numéro 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, celui-ci fixe les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
L'article 3 de ce décret indique que "la bonification indiciaire prévue par le présent décret, remplace la bonification indiciaire correspondant aux niveaux hiérarchiques des postes supérieurs prévus par la réglementation en vigueur", alors que l'article 4 précise que "les titulaires des postes supérieurs sont reclassés dans les tableaux prévus aux articles 1er et 2" du même décret et "aux mêmes niveaux hiérarchiques qu'ils détenaient à la date d'effet du présent décret".
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