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Travail (et Sécurité sociale)
Journée du Mardi 07/04/2021 |
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-Décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire national minimum garant (Joradp n°28 du 14 avril 2021)
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, notamment ses articles 80, 81 et 87 ; Vu l'ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti ; Vu le décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015, complété, fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti ;
Décrète : Article 1er. — Le salaire national minimum garanti correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail de quarante (40) heures, équivalent à 173,33 heures par mois, est fixé à vingt mille dinars (20.000 DA) par mois, soit un taux horaire de 115,38 dinars.
Art. 2. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti. Art. 3. — Le présent décret prend effet, à compter du 1er juin 2020.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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