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Transports
Journée du Mercredi 29/02/2024 |
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-Au total, 1.893 personnes ont trouvé la mort et 79.771 autres ont été blessées dans 63.697 accidents de la route survenus en 2023, selon le bilan annuel de la Direction générale de la Protection civile, rendu public jeudi.................................................................
--Les compagnies aériennes opérant en Algérie sont tenues d'envoyer les informations de leurs voyageurs à l'Unité nationale d'informations passagers (UNIP), selon une loi publiée sur le Journal officiel (JO) no 15 du 29 février 2024. Il s'agit de la loi n 24-03, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 26 févier 2024, modifiant et complétant la loi no 98-06 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. Ce texte législatif oblige les transporteurs aériens, et cela «pour chaque vol», de «collecter et transmettre, par voie électronique, les informations et les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers à destination, en transit ou en quittant le territoire national, ainsi que celles des membres de l'équipage et les détails sur leurs moyens de transport, à l'organe chargé du traitement des informations des passagers, conformément à la réglementation en vigueur», comme publié sur le JO. Ils sont tenus, également, en vertu de cette loi, «d'assurer la conformité et l'authenticité des informations et données, avant leur transmission à l'organe chargé du traitement des informations des passagers». La loi a prévu des sanctions aux contrevenants à ces dispositions, soulignant que tout transporteur aérien qui ne respecte pas ces obligations est tenu de verser une amende civile forfaitaire d'un montant de 1 million de dinars pour chaque vol concerné.
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