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Transports
Journée du Lundi 25/01/2022 |
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-Dans un communiqué rende public ce vendredi 25 janvier sur sa page facebook, le Centre d’information et de coordination routières relevant de le Gendarmerie nationale a publié les détails concernant les amendes et les procédures judiciaires accompagnant le suspension de retrait de permis.D’emblée, le centre a précisé que les infractions routières liées à le suspension de permis de conduire par les commissions de wilaya son classées en 4 degrés, conformément aux dispositions de l’article 66 de le loi n° 01-14 modifiée et complétée.
Concernant les infractions de premier degré, dont l’amende minimale est fixée à 2 000 dinars, le permis de conduire sera gardé en conrepartie d’un document attestant cela. Le droit de conduire ne sera pas touché pour une durée de 10 jours à compter de la date de notification de l’infraction.
Les infractions de 2e, 3e et 4e degrés : Dans ce cas, le permis de conduire doit être restitué immédiatement après le paiement de l’amende d’un minimum de 2000 dinars dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours. Si ce délai n’est pas respecté, un procès-verbal de non-paiement sera adressé à l’autorité judiciaire compétente, accompagné de permis de conduire de l’intéressé.
Pour les infractions de deuxième degré, le montant minimum de l’amende est fixé à 2500 dinars, avec l’application des procédures précitées pour les infractions de premier degré. Pour les infractions de troisième degré, le montant minimum de l’amende est de 3000 dinars, avec l’application les mêmes procédures citées.
Pour les infractions de quatrième degré, l’amende minimum est de 5 000 dinars avec l’application des mêmes procédures prévues pour les infractions de premier degré…………………………………………………
-Les services de la Gendarmerie nationale (GN) ont appelé, ce mardi, les conducteurs dont les permis de conduire ont été retenus par les unités compétentes, en raison d'infractions au code de la route, à payer les amendes et à récupérer leur permis.
"Les citoyens dont les permis de conduire ont été retenus par les unités de la GN, suite à des infractions au code de la route, sont appelés à se rapprocher de nos unités après s’être acquitté du montant de l'amende forfaitaire afin de récupérer leur permis", précise le Centre d'information et de coordination de la circulation routière relevant de la GN sur sa page Facebook.
Lundi, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire avait annoncé l'annulation des procédures de suspension et de retrait du permis de conduire par les commissions de wilaya, à compter du 1er février, et ce "dans le cadre des démarches des Pouvoirs publics visant à alléger les procédures administratives".
Suite à la circulaire interministérielle des ministères de l’Intérieur et des Transports, il a été décidé de mettre en place des outils et des mécanismes pour faciliter la mise en application des dispositions de la loi 17-05 du 16 février 2017, note la même source.
Il s’agit seulement du maintien de l'application des procédures de rétention du permis de conduire prévue dans l’article 92 de l'ordonnance 09-03 et de l'annulation de la procédure de suspension du permis par les commissions de wilaya.
Par conséquent, la rétention des permis de conduire sera effectuée par les services sécuritaires, à compter du 01 février 2022, après constatation de l'une des infractions énoncées dans la loi 17-05.
Dans ce cas, l'agent qualifié procédera immédiatement à la rétention du permis de conduire et à la délivrance d'un procès-verbal (PV) de contravention justifiant la rétention temporaire, qui autorise le conducteur contrevenant à conduire pour une durée de dix (10) jours seulement. Ce dernier doit ensuite s'acquitter d'une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de la délivrance de l'avis de contravention, indiquent les mêmes services, soulignant qu'une fois l'amende payée durant le délai légal, il sera procédé à la levée de la procédure de rétention du permis de conduire au profit du conducteur contrevenant.
Dans le cas contraire, un PV de notification de non-paiement est établi contre le conducteur contrevenant, pour le transmettre à la juridiction compétente, joint du permis de conduire avec une amende majorée au montant maximal.
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