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Télécommunications (et Poste)
Journée du Samedi 20/09/2020 |
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-Un tribunal arbitral vient de rejeter la «demande en annulation partielle» introduite par Orascom TMT Investments dans le conflit qui l'oppose, depuis 2012, à l'Algérie. Une décision qui vient ainsi confirmer la sentence arbitrale prononcée le 31 mai 2017, déboutant le milliardaire égyptien Naguib Sawiris qui réclamait 4 milliards de dollars à l'Etat algérien dans un litige portant sur le rachat de l'opérateur mobile algérien Djezzy.
Selon un document de 123 pages transmis le 17 septembre dernier aux deux parties en conflit par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un mécanisme d'arbitrage de la Banque mondiale, Orascom TMT Investment est tenue en outre de prendre «à sa charge tous les frais CIRDI engagés dans le cadre de la procédure en annulation». Représentée par le cabinet d'avocat international «Shearman & Sterling», l'Algérie a donc eu, une nouvelle fois, gain de cause dans la bataille judiciaire qui l'oppose depuis maintenant huit ans à Orascom TMTI. Basée au Luxembourg, cette dernière qui est détenue et contrôlée par le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, réclamait 4 milliards de dollars américains au gouvernement algérien pour «harcèlement et ingérence présumés dans les affaires de l'opérateur de télécommunications algérien, Orascom Telecom Algérie (OTA)», maintenant appelé «Optimum Telecom Algérie», et qui opère sous le nom commercial de Djezzy. Compte tenu de l'issue de l'affaire et de l'abus de procédure d'Orascom TMTI, le tribunal arbitral a ordonné à Orascom TMTI - qui avait déjà encouru des frais et dépenses juridiques supérieurs à 20 millions de dollars US - de payer la totalité des frais de procédure (les frais et dépenses du tribunal et les frais du CIRDI, représentant 673.975 dollars US) et de rembourser 50% des frais et dépenses que l'Algérie avait encourus en relation avec l'arbitrage (représentant 2.842.811 dollars US et 58.382,16 euros respectivement), pour un montant total de plus de 3,5 millions de dollars US. Selon Shearman & Sterling, «un arbitrage CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international) de 16 milliards de dollars US intenté par l'actionnaire direct égyptien d'OTA, Orascom Telecom Holding (OTH, maintenant appelé «Global Telecom Holding»), contre l'Algérie sur le même litige avait été réglé en 2014».
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