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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 28/10/2025 |
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-Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict concernant l’affaire ANEP 2. Les deux anciens ministres de la Communication Djamel Kaouane et Hamid Grine ont été lourdement condamnés. Idem pour deux cadres de l’Agence nationale de l’édition et de la publicité. En revanche, plusieurs autres accusés ont bénéficié de la relaxe.
Treize personnes, dont les deux anciens ministres de la Communication Djamal Kaouane et Hamid Grine ainsi que l’ex-directeur général de l’ANEP, Amine Chekir, sont impliquées dans cette lourde affaire de corruption. Ils sont accusés de détournement de fonds publics et de mauvaise gestion de la publicité étatique.
Le tribunal a condamné l’ancien ministre de la Communication, Djamel Kaouane, ainsi que l’ex-président-directeur général de l’ANEP, Amine Chikher, à huit ans de prison ferme. L’ancien ministre de la Communication Hamid Grine a, pour sa part, écopé de quatre ans de prison ferme.
Par ailleurs, le tribunal a infligé une peine de cinq ans de prison ferme à M. Chérif, directeur de la branche communication et publicité de l’agence, ainsi qu’à B. Ammar, directeur général de la filiale de courrier express relevant de l’ANEP. Ces condamnations reflètent la gravité des faits reprochés aux accusés.
Les autres prévenus ont été condamnés à des peines comprises entre quatre et cinq ans de prison ferme, tandis que plusieurs accusés ont bénéficié de la relaxe.
En outre, la cour a ordonné la confiscation de l’ensemble des comptes bancaires saisis par le juge d’instruction de la cinquième chambre au nom des condamnés. La confiscation des biens vise à priver les condamnés des fruits de leurs activités illégales.
Sur le plan civil, le tribunal a condamné Djamel Kaouane et Amine Chikher à verser à l’État, représenté par le Trésor public, une indemnité d’un million de dinars. M. Chérif et L. Ammar devront, quant à eux, s’acquitter d’un dédommagement de 500 000 dinars, tandis que Hamid Grine est tenu de verser 200 000 dinars au représentant juridique du Trésor public .A noter qu’il s’agit là du second scandale qui a secoué l’ANEP, après celui dans lequel a été impliqué et condamné l’ancien ministre Abdelkader Khamri et d’autres responsables de l’Agence nationale d’édition et de publication. Dans cette deuxième affaire, la justice s’est intéressée à la plus grande et éternelle problématique de distribution de la publicité institutionnelle. ......................................
-La présidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, prend part, à Madrid (Espagne), aux travaux du 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, ayant pour thème «Les droits de l'homme des générations futures», indique un communiqué de la CC. Les participants aux travaux de ce Congrès aborderont la question des «droits de l'homme des générations futures», à travers des séances portant sur plusieurs thèmes, tels que «La durabilité environnementale et la préservation du patrimoine culturel de l'humanité», «L'accès équitable aux technologies modernes», ainsi que «La protection de l'indépendance de la justice constitutionnelle». En marge de cet important événement mondial, Mme Aslaoui participera à la réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, consacrée à l'examen de plusieurs questions relatives à l'organisation de la Conférence
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