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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 07/10/2025 |
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-La cour d'Alger a rendu son verdict dans le procès de Mohamed Amine Belghit qui avait été condamné à cinq ans de prison en première instance.
En effet, la dixième chambre pénale relevant de la cour de justice d'Alger a réduit, ce mardi lors d'un procès en appel, la peine de prison prononcée à l'encontre du chercheur en histoire, Mohamed Amine Belghit, de cinq ans à trois ans de prison ferme, et deux avec sursis, selon le collectif d'avocats du concerné. Ce verdict intervient après l'appel du jugement du tribunal de Dar El Beïda qui l'a condamné en première instance à 5 ans de prison ferme pour plusieurs accusations dont «actes visant l'unité nationale en attaquant les symboles de la nation et de la République, atteinte à l'unité nationale et diffusion d'un discours de haine et de discrimination par le biais des technologies de l'information et de la communication».
Mohamed Amine Belghit a été arrêté le 3 mai, quelques jours après avoir tenu des propos controversés sur la chaîne émiratie «Sky News Arabiya». Il avait notamment soutenu que l'amazighité, une des constantes de l'identité nationale selon la Constitution, est une «création franco-sioniste». Le parquet du tribunal de Dar El Beïda avait, dans un communiqué, considéré que « cela constituait une violation des principes généraux régissant la société algérienne consacrés par la Constitution, une atteinte à un élément fondamental de l'identité nationale, et une atteinte flagrante à l'unité nationale et aux symboles et constantes de la nation », avant d'ordonner l'arrestation du mis en cause.
Pour rappel, les déclarations de l'historien avaient suscité une vive polémique en Algérie, provoquant également de nombreuses réactions de la part de nombreuses organisations et partis politiques...........................................................
--Décret présidentiel n° 25-258 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant création, missions et organisation du service d'investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale. Décrète : Article 1er . — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant création, missions et organisation du service d'investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale. Extrait : Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 6 du décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le service a pour missions de rechercher et de constater les infractions relevant de sa compétence, conformément aux lois et règlements en vigueur, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, tant qu'une information judiciaire n'en est pas ouverte. Il reçoit, à ce titre, les dénonciations et les plaintes et procède aux enquêtes préliminaires, conformément à la législation en vigueur. Le service emploie, à cet effet, des moyens d'investigation de police scientifique et technique. ». .... Art. 6. — Pour l'exécution de ses missions, le service est doté de services régionaux, d'un service territorial et de brigades mobiles de police judiciaire. ». Art. 3. — La dénomination « service d'investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale » est remplacée par celle de « service central de police judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale » dans l’intitulé et les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 susvisé.
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