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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 06/02/2025 |
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-Le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a annulé ce jeudi les décisions prises à l'encontre d'un influenceur algérien, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, ont rapporté des médias.
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a tenu audience jeudi et "décidé d'annuler les décisions prises par le préfet de l'Hérault", dans le sud de la France.
Il "enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen".
Doualemn, de son vrai nom Boualem Naman, est un influenceur algérien résidant en France depuis 15 ans. En janvier, il publie une vidéo sur TikTok dans laquelle il appelle à infliger des souffrances à un opposant à Alger, un discours jugé incitant à la violence. Cette vidéo déclenche une réaction immédiate des autorités françaises, qui ordonnent son expulsion. Placé en garde à vue, l’influenceur a été rapidement libéré, mais une convocation pour son procès prévue pour le 24 février. En attendant, les autorités décident de lancer une procédure d’expulsion accélérée.
Cependant, une première décision du tribunal administratif de Paris, le 29 janvier, suspend l’expulsion, estimant que les motifs avancés par le ministère de l’Intérieur ne sont pas suffisamment fondés, d’autant plus que Doualemn vit en France avec sa compagne et ses enfants. Le tribunal n’a pas toutefois rejeté l’idée d’une expulsion dans le cadre d’une procédure classique, plus longue.
Dans une nouvelle décision en date du 6 février, le tribunal administratif de Melun annule l’arrêté d’expulsion, obligeant la préfecture à réexaminer la situation du principal intéressé dans un délai de trois mois. De plus, Doualemn se voit octroyer une autorisation de séjour provisoire pendant cette période. La justice s’exprime ainsi contre l’action du ministère de l’Intérieur, une victoire pour l’influenceur qui, en parallèle, recevra une indemnité de 1200 euros pour sa détention jugée illégale.
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