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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 25/12/2024 |
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- Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé, ce mercredi, de faire bénéficier 2.471 détenus de mesures de grâce présidentielle et de dispositions d’apaisement concernant les catégories suivantes : - Grâce totale concernant les personnes non-détenues définitivement condamnées et dont les peines sont équivalentes ou inférieures à 24 mois ; - Grâce totale concernant les personnes détenues dont les peines sont équivalentes ou inférieures à 18 mois ; - Bénéficient d’une réduction de peine partielle de 18 mois, les détenus définitivement condamnés dont la peine qui reste à purger dépasse les 18 mois et est équivalente ou inférieure à 30 années ; - La durée de réduction totale et partielle de la peine est augmentée à 24 mois concernant les détenus définitivement condamnés âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants dont l’âge ne dépasse pas 3 ans. Par ailleurs, le président de la République a décidé le maintien des exemptions de grâce pour les catégories évoquées dans le décret présidentiel. Il a également décidé de faire bénéficier 14 détenus de la mesure de grâce totale sur le restant de la peine à laquelle ils ont été définitivement condamnés dans des crimes relatifs à l’ordre public, en plus de faire bénéficier de dispositions d’apaisement 8 détenus dans le cadre d’une information judiciaire et de procédures de jugement concernant, elles aussi, des crimes relatifs à l’ordre public. |
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