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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 17/12/2024 |
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-La Cour constitutionnelle a organisé, ce mardi à Alger, une cérémonie de distinction en l'honneur des élèves lauréats de la 3e édition du concours national des meilleurs travaux scolaires (2023/2024) sur le thème "la Constitution et la citoyenneté", en collaboration avec le ministère de l'Education nationale.
La cérémonie de distinction a concerné les élèves des cycles moyen et secondaire relevant de 26 directions de l'éducation. Sur un total de 1.067.339 participants, 731.842 élèves suivent leur scolarité en cycle moyen et 335.497 élèves en cycle secondaire..............................
-La Cour de cassation française a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l'État a été déclaré définitivement coupable, sans voie de recours, sur le dossier dit "des écoutes". Sa peine de prison à trois ans dont un an ferme sous bracelet est donc définitive.
Nicolas Sarkozy ne sera pas toutefois pas équipé d'un bracelet électronique dès ce mercredi. La Cour de Cassation doit transmettre son arrêt à la cour d'appel. Cette dernière transmettra ensuite les éléments au service d'application des peines de Paris.
L'affaire dite des écoutes trouve son origine dans une autre affaire judiciaire, celle du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 - affaire pour laquelle il sera jugé début 2025. Depuis 2009, pas moins de huit batailles judiciaires ont émaillé la carrière politique de l'ancien ministre et président de la République,.
Deux d'entre elles ont été classées, ce sont aussi les plus anciennes. Dans l'affaire Woerth-Bettencourt, où il était accusé d'avoir illégalement financé sa campagne présidentielle de 2007 avec l'argent de l'héritière de L'Oréal, Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu en 2013. En parallèle, éclatait l'affaire des sondages "irréguliers" de l'Élysée. Alors protégé par sa fonction de président, l'ex-maire de Neuilly-sur-Seine a vu cinq de ses collaborateurs condamnés à des peines courtes avec sursis, début 2022.
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