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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 25/01/2024 |
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-La Cour constitutionnelle déclare la levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la nation, élu du FLN, Abdelkader Djadia.
Dans sa décision publiée au dernier Journal officiel (n°05), la cour précise avoir agi suite à une saisine du président du Sénat, Salah Goudjil.
Il est indiqué que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a saisi le président du Sénat, en vertu d'une lettre datée du 25 septembre 2023 concernant M. Djadia, qui fait objet d'un dossier judiciaire au niveau de la cour de Ouargla, «dont les faits qui lui sont imputés revêtent un caractère pénal portant sur les délits d'outrage à un corps constitué, exposition au regard du public des publications et des enregistrements pouvant porter préjudice à l'intérêt national et diffusion et propagation d'informations de nature à nuire à la sécurité publique et à l'ordre public, conformément aux dispositions des articles 96, 144, 146 et 196 bis du code pénal, sollicitant du président du Conseil de la nation, conformément aux dispositions de l’article 130 de la Constitution, d’inviter le membre du Conseil de la nation Abdelkader Djadia à renoncer à l’immunité, afin de permettre à l’autorité judiciaire la mise en mouvement de l’action publique».
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