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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 08/11/2023 |
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-La Cour constitutionnelle prend part à la 7e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes et des conseils constitutionnels africains, qui se tient au Caire les 8 et 9 novembre par visioconférence, a indiqué mercredi un communiqué de cette instance.............................................................
-Le célèbre avocat algérien, Abdelmajid Merari, a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une plainte collective algérienne contre l’État d’Israël à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Cette action judiciaire, qui découle d’un long travail conjoint entre des militants de la société civile et un groupe d’avocats, vise à documenter les multiples crimes perpétrés par les forces d’occupation israéliennes en Palestine, notamment les crimes de génocide.
La plainte, qui s’étend sur des dizaines de pages, offre une vision approfondie des atrocités commises par l’occupation israélienne en Palestine. Elle est accompagnée de preuves substantielles qui attestent de la gravité de ces crimes. Cette démarche marque un pas significatif vers la justice pour le peuple palestinien qui a enduré de nombreuses souffrances au fil des années.
Abdelmajid Merari a souligné que cette plainte repose sur des fondements juridiques solides, notamment la reconnaissance de l’État de Palestine en tant que membre de la CPI, conformément à la résolution du 5 février 2021. Cette résolution a conféré à la CPI une compétence juridictionnelle sur les territoires palestiniens, y compris la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza. Par conséquent, la Palestine est désormais un membre à part entière de la CPI, capable d’engager des poursuites pour toutes les infractions commises sur son territoire.
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