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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 12/10/2023 |
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- Ce jeudi 12 octobre 2023, la Cour suprême a tranché en rejetant les deux pourvois en cassation présentés par le collectif de défense du journaliste Ihsane El Kadi.
En effet, ces pourvois en cassation concernent deux affaires distinctes qui ont jeté une ombre sur la carrière du journaliste. Dans la première affaire, Ihsane El Kadi avait été condamné le 5 juin 2021 à six mois de prison ferme et à une amende de 50 000 DA, en réponse à une plainte déposée par l’ancien ministre de la communication, Amar Belhimer.
Les charges qui pesaient contre lui comprenaient l’accusation d’« atteinte à l’intégrité du territoire national », « publication et propagation délibérée, par tout moyen, de fausses informations au sein du public, de nature à nuire à la sécurité et à l’ordre publics », et « exposition de publications de nature à nuire à l’intérêt national ».
La deuxième affaire, plus récente, a conduit à l’incarcération d’Ihsane El Kadi le 29 décembre 2022. Il avait été arrêté dans la nuit du 22 au 23 décembre 2022, passant ainsi une semaine dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Le 18 juin 2023, la Cour d’Alger avait prononcé une lourde peine de sept ans de prison, dont cinq ans ferme, à l’encontre du journaliste. Le tribunal avait également ordonné la dissolution de la société « Interface Média », éditrice de « Radio M » et « Maghreb Emergent », la confiscation de ses biens, ainsi qu’une amende de 10 millions de dinars et un dédommagement d’un million de dinars à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), qui s’était constituée partie civile. Cette décision avait aggravé la peine initiale prononcée en première instance le 2 avril 2023 par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger), qui était de 5 années de prison ferme.......................................................................
-D’anciens responsables du parti dissous, le FIS, au nombre de 13, ont été placés sous mandat de dépôt, ce jeudi, par le parquet près la section de lutte contre le terrorisme et le crime organisé au niveau du tribunal de Sidi M’hamed. Les mis en cause ont été présentés la journée même par des éléments du Service central de lutte contre le crime organisé relevant de la DGSN, a-t-on constaté sur les lieux où un dispositif sécuritaire renforcé a été mis en place. Les investigations menées par ce service chargé de mener des enquêtes en matière de crime organisé, de terrorisme, d’actes subversifs et de lutte contre le crime économique et financier ont duré près de deux semaines. Les enquêteurs ont effectué également des perquisitions aux domiciles des mis en cause. Les auditions ont duré toute la journée avant que le juge d’instruction ordonne leur mise en détention provisoire. Parmi eux, l’ancien chef du groupe terroriste anéanti GIA à Médéa, Sid Ali Benhadjar, qui avait bénéficié de la charte de la réconciliation nationale, Ali Zaoui, Nacerddine T., Mekki S. L., Youcef B., Mabrouk S., Hachmaoui, B., Chemseddine. B., Merzouk K., Badreddine K., Mahfoud R. et Mohamed C. Ces anciens membres du FIS ont été arrêtés suite à la publication d’un communiqué au nom du parti dissous, ce qui constitue une violation de la loi. Ces derniers, en vertu de la loi relative aux partis politiques, n’ont pas l'autorité de parler au nom du parti et sont interdits de toute activité politique. De même, il leur est interdit, ayant bénéficié de l'amnistie, de revenir dans la vie politique, en vertu de la Charte de la paix et de la réconciliation, adoptée en septembre 2005.
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