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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 19/09/2023 |
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-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a rencontré, aujourd'hui , au siège du ministère les membres du conseil de l'Union nationale des ordres des avocats, avec qui il a passé en revue les différentes préoccupations de l'union, notamment celles liées au processus d'élaboration des textes juridiques, a indiqué un communiqué du ministère.Après un échange riche et fructueux, en présence de hauts cadres du ministère, il a été convenu de constituer un groupe de travail conjoint qui regroupe des représentants de l'union et des cadres du ministère de la Justice, pour examiner les questions controversées concernant les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale", ajoute la même source.Il a été également convenu de constituer un autre groupe pour enrichir les deux projets de loi relatifs au code de procédure civile et administratif et au code du commerce" outre l'établissement "d'un mécanisme permanant de consultation et de coordination pour contribuer à l'enrichissement des textes juridiques" conclut le communiqué.
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