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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 23/07/2023 |
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-Plusieurs détenus ayant bénéficié des mesures de grâce ont été élargis, en application des deux décrets présidentiels signés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune le 4 juillet, à l'occasion du 61e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, a indiqué dimanche un communiqué de la Présidence de la République.
"En complément du communiqué du 4 juillet 2023 relatif à la décision du président de la République de signer deux décrets présidentiels à l'occasion du 61e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun et le deuxième concernant les détenus ayant réussi à l'examen du baccalauréat, 70 détenus admis ont été élargis car bénéficiant des dispositions du premier décret dans le cadre du droit commun", lit-on dans le communiqué.
"Il sera procédé, à partir de ce jour, à l'élargissement immédiat de 20 détenus admis condamnés définitivement, bénéficiant d'une commutation totale de peine, et de 35 autres détenus bénéficiant d'une commutation partielle de la peine qu'il leur reste à purger", selon la même source.
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