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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 19/07/2023 |
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-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présidé, mardi au siège du ministère, l’installation du Conseil supérieur des huissiers de justice. Le Conseil a tenu sa première réunion consacrée à la présentation de «l’action et de l’activité des structures de la profession et l’importance de la formation de ce corps de justice», ainsi que «l’accélération de la numérisation, en accord avec la ligne globale du gouvernement en la matière». Le Conseil a également examiné «le processus de révision des textes règlementant la profession dans l’objectif de la promouvoir», mettant en avant «la nécessité d’harmoniser les dispositions du projet de loi de procédures civiles et administratives en matière de signalement et d’exécution, avec la loi amendée régissant la profession d’huissier de justice». Lors de sa réunion, le Conseil a, en outre, évoqué «la mise en place des ateliers de travail de préparation des projets de textes d’application de la loi», «les problèmes qui empêchent la profession de réaliser une bonne performance, particulièrement la question des dettes», ainsi que «l’activité internationale de la chambre nationale et des chambres régionales», tout en appelant à poursuivre cette action conformément à la politique générale de l’État». Le Conseil a ensuite approuvé «les demandes acceptées de transfert après examen et prise en charge de certaines situations sociales». |
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