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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 04/07/2023 |
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-. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus, portant ainsi le nombre total des bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle, ces trois dernières années, à 145.739 détenus. 282 autres détenus pour des crimes d'injure et de diffamation ont bénéficié de mesures d'apaisement», précise le communiqué. «Le deuxième concerne les détenus ayant réussi aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM), obtenu un certificat de formation professionnelle et artisanale, ou obtenu des diplômes d'études universitaires en 2022 et 2023», précise le communiqué. «Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, à l’homicide et au meurtre, à l'évasion, à l'espionnage, aux conspirations contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, le faux en écritures publiques, ainsi que les crimes d'usurpation d'identité, de coups et blessures volontaires entraînant une infirmité, l'agression contre les ascendants ou les mineurs, l'atteinte à la pudeur et le viol, le kidnapping, la traite des êtres humains ou le trafic d'organes, les bandes de quartier, l'incendie volontaire de biens, l'agression contre les fonctionnaires et les institutions de l'Etat et les fonctionnaires de la santé, l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale, les organismes ou les institutions de droit public, le trafic de migrants, les crimes liés aux drogues sous toutes leurs formes, les crimes de contrebande et de corruption, ainsi que les crimes de change et de mouvement des capitaux, les délits et crimes d'association de malfaiteurs, le vol qualifié et le vol qualifié aggravé de violence et de menace, les repris de justice condamnés définitivement pour d'autres délits de vol, le faux-monnayage, les crimes de discrimination et de discours haineux, les crimes de fraude, de falsification, de monopole et de spéculation illégale sur les marchandises, ainsi que les auteurs des crimes punis par la loi régissant les établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus», détaille le communiqué.
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