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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 18/05/2023 |
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-L’ex-ministre Arezki Berraki a été condamné à 10 ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de dinars. Il était poursuivi en tant qu’ancien directeur des barrages et transferts. Le tribunal a également condamné l’entrepreneur et homme d’affaires G.A à 10 ans de prison ferme et à une amende de 8 millions de dinars. L’entrepreneur B.N a quant à lui été condamné à 4 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. Le directeur central de la région est, B.A.S.H.W, a été condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 200 000 dinars. Le fils d’Arezki Berraki a été condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars. Sa fille, Houda, a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 dinars. Alors que les 2 épouses d’Arezki Berraki ont été condamnées à un an de prison avec sursis. D’autres accusés ont été acquittés ou condamnés à des peines allant de la relaxe à 4 ans de prison ferme.
Les accusés ont été poursuivis pour avoir accordé des avantages injustifiés à des tiers lors de la conclusion de contrats et de transactions qui allaient à l’encontre des lois et des réglementations en vigueur. Ils étaient également accusés de corruption dans le domaine des marchés publics, d’abus de pouvoir, de conflits d’intérêts et d’obtention illégale de bénéfices. En outre, ils ont été accusés de blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle, d’enrichissement illicite, de demande ou d’acceptation de pots-de-vin pour ne pas remplir leurs fonctions. Les entreprises locales impliquées dans cette affaire ont également été condamnées à des amendes allant de 8 à 32 millions de dinars. Le tribunal a également émis des mandats d’arrêt contre certains accusés qui se sont enfuis pour éviter d’être jugés...............................................................
--Issad Rebrab, fondateur et ex-PDG de Cevital, a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), jeudi 18 mai 2023. Cette mesure intervient après l’audition d’Issad Rebrab par les services de la police judiciaire de la Sûreté nationale (DGSN) dans le cadre d’une affaire liée à des transactions financières du groupe Cevital avec ses filiales étrangères. Selon le site d’information « e-bourse », qui cite ses propres sources, cette affaire serait liée aux activités du groupe en Italie. Plus précisément, il s’agirait des transactions financières, de l’acquisition et de la revente des aciéries de Piombino. En effet, Cevital avait acheté ces aciéries en 2015, mais a dû les céder sous la contrainte du gouvernement italien à l’indien JSW Steel. Le parquet et la DGSN n’ont pas communiqué sur cette nouvelle affaire, mais il est important de rappeler qu’Issad Rebrab avait déjà été poursuivi judiciairement dans le cadre de l’affaire EvCon. En 2019, il avait été condamné à 18 mois de prison, dont 6 fermes, pour fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériel d’occasion. Il avait été placé sous mandat de dépôt et avait passé huit mois en détention préventive à la prison d’El Harrach.
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