|
Justice (et Droit)
Journée du Lundi 11/04/2023 |
|
|
-Le procureur général près la Cour d'Alger a requis, ce mardi, des peines allant de 3 à 12 ans de prison ferme contre les accusés dans l'affaire Sonatrach, poursuivis pour des faits de corruption, dont 3 anciens présidents directeurs généraux de la compagnie.
Le ministère public a requis 12 ans de prison ferme contre l'ancien ministre Ammar Ghoul et les deux anciens PDG de Sonatrach Abdelmoumen Ould Keddour et Mohamed Meziane.
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise contre l'ancien ministre Noureddine Bouterfa, 5 ans de prison ferme contre l'ancien PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine, et des peines allant de 3 à 8 ans de prison ferme à l'encontre du reste des accusés, poursuivis pour "dilapidation de deniers publics, détournement de fonds et conclusion de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur".
Le pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed avait condamné en première instance les accusés à des peines allant de 20 ans de prison à l'acquittement.
Le même pôle a condamné l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chekib Khelil à 20 ans de prison ferme et l'ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bejaoui à 5 ans de prison ferme, avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à leur encontre.
|
|
|