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Justice (et Droit)
Journe du Samedi 09/04/2023 |
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-La chambre pénale près la Cour d'Alger a décidé, dimanche, d'annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de l'ex-directeur de la résidence d'Etat "Sahel", Abdelhamid Melzi, condamné en décembre dernier par le tribunal correctionnel de première instance de Dar El-Beïda.
La même juridiction a prononcé la nullité des procédures de poursuite contre A. Melzi, poursuivi pour importation de marchandise avec surfacturation pour transférer des fonds vers l'étranger en sa qualité de représentant et de Président-directeur général de l'Entreprise de gestion touristique EGT-Sahel.
La chambre pénale près la Cour d'Alger a, en revanche, condamné dans la même affaire la Société d'investissement hôtelier (SIH) à une amende d'une valeur de 645 millions de DA.
Quant à l'action civile, la même instance a déclaré irrecevable la constitution du Trésor public partie civile..................................................
-L e tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a prononcé le verdict d’acquittement pour les frères Oulmi, Mourad et Kheider, accompagné de l’ancien directeur des impôts dit « A.A. », ainsi que d’autres personnes ayant bénéficié de la décision, dont des membres de la commission de conciliation et un notaire.
Le verdict a été prononcé après que les accusés ont été poursuivis, dans des affaires du bénéfice du pouvoir et de l’influence d’agents de l’État et d’abus de pouvoir. La Cour d’Alger avait condamné, le 21 octobre 2020, le président du groupe Sovac, Mourad Oulmi, pour “blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence”, à une peine de 10 ans de prison ferme.
Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi, a écopé de 5 ans de prison, et l’ancien P-DG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis............................................................
- L’ancienne ministre de l’Environnement Samia Mouafi, a été placée sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction, près le Pôle financier et économique du Tribunal de Sidi M’hamed à Alger, soupçonnée dans une affaire de corruption.
Samia Mouafi, fait l’objet d’une Interdiction de Sortie du Territoire National ISTN...........................................
- La 6è chambre pénale près la cour d’Alger a condamné dimanche les propriétaires de la chaîne de télévision “El Djazairia One” -les frères Aissiou- à 32 millions de DA d’amende et a ordonné la saisie de tous leurs biens avec désignation d’un administrateur judiciaire et le maintien du matériel et des équipements de la chaîne.
Les frères Aissiou sont poursuivis pour de lourds chefs d’accusation, à savoir “mouvements illicites de capitaux de et vers l’étranger”, “blanchiment d’argent”, “émission de chèque sans provision”, “financement occulte de partis politiques”, “dissimulation de revenus provenant d’activités criminelles en bande organisée
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