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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 29/03/2023 |
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- Une peine de cinq (5) ans de prison, deux ferme et trois (3) avec sursis, a été prononcée par le juge des mineurs près le tribunal de Batna à l'encontre d'un adolescent qui avait agressé son enseignante, a-t-on appris ce mercredi de source judiciaire.
L’accusé a été jugé pour tentative "d’homicide volontaire avec préméditation", a précisé la même source.
Les faits de l'agression remontent au 11 janvier passé lorsqu'il a été signalé vers midi à la brigade de gendarmerie nationale de Taxlent l’agression dont a été victime B.CH.R, une enseignante de langue arabe au collège d’enseignement moyen (CEM) de cette commune, qui avait été poignardée au dos par le mineur, A.H, élève en quatrième année moyenne dans le même établissement.
Le mis en cause avait aussitôt été arrêté et avait fait l'objet, en date du 14 janvier, d'un mandat de détention préventive au pavillon des mineurs, selon un communiqué du procureur de la République près le tribunal de N’gaous relevant de la Cour de justice de Batna, rappelle-t-on...................................................................
-Le tribunal d’El Hadjar relevant de la cour de justice d’Annaba a prononcé mercredi des peines de prison allant de 6 mois à 20 ans à l’encontre de 82 personnes dans l’affaire de la bande de quartier à Sidi Salem dans la commune d’El Bouni, apprend-on de source judiciaire près de cette cour.
Le tribunal a condamné à 15 ans de prison ferme 46 accusés sur les 60 arrêtés et poursuivis dans cette affaire, peine assortie d'une amende d’un million DA.
Le même tribunal a prononcé également une peine de trois (3) ans de prison ferme à l’encontre de 13 autres accusés dans cette même affaire et une peine de six mois de prison ferme contre un accusé du groupe interpelé, avec une amende de 10 millions DA de dommages au trésor public.
Le tribunal a condamné par contumace à 20 ans de prison et une amende de 2 millions DA, 22 autres co-accusés qui se trouvent toujours en état de fuite en plus de l’émission de mandats d’arrêt à leur encontre, a précisé la même source.
Quatre vingt deux (82) personnes dont 22 en état de fuite ont été poursuivies dans cette affaire pour "constitution d’une bande de quartiers, participation à une bagarre, désobéissance, réunion de bandes de quartiers conduisant à des coups et blessures à plusieurs et avec recours à des armes en plus du délit de stockage d’armes blanches au profit des bande de quartier en étant conscient de l’intention de leur usage", a-t-on appris du déroulé du procès.
Les chefs d’accusation pour lesquels a été poursuivi ce groupe sont "la destruction de biens publics de l’Etat, usage de violence contre des membres d’une force publique pendant l’exercice de leurs missions, incitation à l’attroupement armé et obstruction au bon fonctionnement d’une institution publique par usage d’armes et de menace en vertu des articles 22, 25 et 26 de la loi de lutte contre les bandes de quartiers et les articles 99, 149, 197 et 407 du code pénal".
Les faits de cette affaire remonte au 15 mars courant, date d’arrestation des accusés à la cité Sidi Salem après une tentative d’individus armés utilisant des chiens d’attaque de pénétrer le siège de la sûreté de cette cité et la destruction de biens publics.
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