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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 22/03/2023 |
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-Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, mercredi, une peine de 12 ans de prison ferme contre l'ancien ministre Abdelmalek Boudiaf, poursuivi avec 18 autres accusés pour corruption.
Des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme ont été également requises contre l'épouse de Abdelmalek Boudiaf et deux de ses enfants pour recel et dissimulation intentionnelle de sources de fonds illicites, blanchiment d'argent, abus de fonction et obtention d'indus avantages.
Dans le cadre de la même affaire, le procureur de la République a requis des peines allant de 3 ans à 5 ans de prison ferme contre des hommes d'affaires poursuivis pour obtention d'indus avantages.
Abdelmalek Boudiaf est poursuivi pour enrichissement illicite, blanchiment d'argent et recel dans le cadre d'un groupe criminel, outre l'octroi d'avantages injustifiés lors de la conclusion de contrats de marchés et abus de fonction lorsqu'il était ministre de la Santé, et en tant qu'ancien wali d'Oran et de Constantine..................................................................................................
-Le juge d’instruction du pôle pénal, économique et financier du tribunal de Sidi M’hammed a ordonné de placer en détention provisoire le directeur général de la compagnie maritime du transport de marchandise CNAN-Nord, ainsi que deux autres Ex-DG de la compagnie.
Cette décision intervient suite à des faits de corruption enregistrés au niveau de la compagnie. Liés, notamment, à des dépassements dans la gestion de la compagnie, la conclusion d’accords et de marchés contraires à la réglementation. Mais aussi, pour la non-exploitation volontaire des navires de la Cnan-Nord, qui ont été mis à l’arrêt au niveau des ports algériens et étrangers. Il s’agit notamment de ce qui ressort du communiqué du parquet de la république, publié en ce mercredi 22 mars 2023.
En effet, suite à une enquête lancée par la direction générale de la sécurité intérieure, plusieurs anciens responsables de la compagnie, ou en exercice, ont été présentés, le 21 mars dernier, devant ce parquet. Et ce, pour conclusion de marchés non conformes, dilapidation, abus de fonction et négligence.
Par ailleurs, suite à l’audition de ses accusés, le juge d’instruction du pôle pénal, économique et financier du tribunal de Sidi Mhammed de placer en détention préventive trois responsables de la CNAN-Nord. Il s’agit notamment du directeur général de la compagnie Dj. L, ainsi que ses deux anciens DG à savoir A.S. et GH.S.A
En revanche, le juge d’instruction a également ordonné de placer sous contrôle judiciaire 14 autres personnes accusées dans le cadre de la même affaire...................................................................................
-Le journaliste et correspondant de la chaine d'informations France 24 entre 2019 et 2021, Moncef Ait Kaci a été condamné, ce mercredi 22 mars 2023, par le tribunal de Bir Mourad Raïs a une amende de 100 000,00 DA. Il est accusé de recevoir des fonds de l'étranger en vertu de l'article 117 du code de l'information, a indiqué le journaliste sur sa page Facebook.
Le journaliste fait savoir qu’il a été relaxé des accusations relatives aux articles 95 et 96 de code pénal en vertu desquels il est poursuivi pour : « publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national » et « financement étranger pour des intentions de propagande politique ». Ces autres coaccusés, qui travaillaient pour l’équipe de France 24 à savoir Ramdane Rahmouni et Youssef Hassani et Nazim Hached le tribunal les a condamné a diverses peines d’amende.
Programmé initialement le 1 mars, a été reporté au 8 mars dernier au cours duquel le parquet a requis une peine de trois de prison ferme à l’encontre du journaliste Moncef Ait Kaci.
Pour rappel, le 28 juillet 2020, Moncef Aït Kaci, Ramdane Rahmouni et Youssef Hassani, qui travaille aussi pour MSCom, sont placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs à Alger, Le quatrième prévenu, Nazim Hached, est placé sous contrôle judiciaire. Ils sont relâchés 24 heures plus trad, suite à la vague d’indignation qu’a provoqué leur arrestation........................................................................................
-Le département d’Etat américain a publié ce 20 mars son rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans le monde pour l'année 2022. Sur près d'une cinquantaine de pages, celui-ci a énuméré un nombre de violations des droits de l'homme et d'entraves aux libertés commises en Algérie.
Entre autres aspects évoqués, la détention provisoire, les chefs d’accusations jugés vagues pour lesquels sont poursuivis des militants politiques, le manque d’indépendance de la justice ou encore les restrictions à la liberté d’expression, dont l’arrestation de journalistes.
De prime abord, et revenant sur l’évolution politique depuis 2019, le rapport signale que « les observateurs ont qualifié les élections (présidentielles de 2019 NDLR) de bien organisées et conduites sans problèmes ou irrégularités notables », néanmoins « ils ont noté des restrictions aux libertés civiles pendant la période électorale et un manque de transparence dans les procédures de dépouillement ».
A cet effet, concernant ce qui est qualifié de « détention arbitraire », le département d’état US rappelle que « la loi (algérienne NDLR) interdit l’arrestation et la détention arbitraires et prévoit le droit de toute personne de contester la légalité de son arrestation ou de sa détention devant un tribunal ».
Or, poursuit le rapport, « le gouvernement n’a pas systématiquement observé ces exigences ».
Pour ce qui est de la liberté d’expression, le département d’État américain estime que « la constitution consacre la liberté d’expression, y compris pour la presse, mais le gouvernement a parfois restreint ces droits ».
Le département d’État a également évoqué la « liberté de réunion pacifique », un droit « restreint », même si « la constitution le consacre ».
L’autre aspect soulevé par le département d’État américain est relatif à ce qu’il considère comme une atteinte à la liberté de voyager.
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