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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 19/01/2023 |
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-Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger), a condamné ce jeudi, l'ancien ministre Chakib Khelil, à une peine de 20 ans de prison ferme, avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à son encontre, étant poursuivi pour plusieurs accusations en lien avec la corruption.Dans la même affaire, plusieurs anciens ministres et responsables, dont Amar Ghoul, Noureddine Bouterfa, Mohamed Bedjaoui et Abdelmoumen Ould Kaddour, ont été condamnés à des peines allant entre 5 et 10 ans de prison ferme, après avoir été poursuivis pour des chefs d'inculpation relatifs à la corruption, dont "dilapidation de deniers publics lors de la conclusion de marchés avec des entreprises étrangères", tandis que d'autres accusés ont été acquittés.La confiscation des fonds et des biens saisis dans cette affaire a été également prononcée, avec la levée de saisie sur les biens des accusés acquittés...............................................................
-Après deux rapports consécutifs, le procès de Saïd Bouteflika et plus de 70 autres accusés, dont la majorité des oligarques et les membres de leur familles, s'est ouvert au pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed. Le frère cadet et conseiller de l'ancien président déchu Saïd Bouteflika a carrément refusé de répondre aux questions du tribunal. Devant l'insistance du président de l'audience, qui a voulu avoir une réponse claire et nette, Saïd Bouteflika répond: «Je ne réponds pas car la justice me juge, aujourd'hui, sans avoir mené une instruction au préalable. Cela d'une part, de l'autre j'ignore de quoi je suis accusé car je suis passé directement de la prison au tribunal.» Devant cette attitude inédite de l'accusé, le président de la séance qui semblait désarçonné, a levé la séance.............................................
-Abdelmadjid Tebboune a signé, ce jeudi , un décret portant grâce présidentielle en faveur de Rachid Nekkaz. Cette démarche devrait permettre à l'homme politique atypique de retrouver la liberté. Nekkaz qui, à plusieurs reprises, a dû répondre à des poursuites judiciaires sur des actes jugé illégaux par la Justice, a été condamné en juin dernier pour incitation à un rassemblement non armé et tentative d'empêchement des citoyens d'exercer le droit de vote, selon un plan de mise en oeuvre sur le territoire de la République....................................
-Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, jeudi, l'ex Président directeur général de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), Kamel Issad à une peine de six (6) ans de prison ferme.
Kamel Issad est poursuivi, au même titre que d'autres cadres de l'entreprise, pour corruption ayant causé préjudice aux citoyens et à l'entreprise, en lien avec la traversée effectuée par le navire algérien Badji-Mokhtar III du port de Marseille (France) au port d'Alger le 2 juin 2022.
Le directeur commercial de l'entreprise, Bouznad Karim a, quant à lui, écopé de cinq (5) ans de prison ferme.
Une peine de dix (10) ans de prison ferme a été prononcée contre les accusés en fuite, à savoir Hamouche Aghiles et Oufar Malika, avec l'appui du mandat d'arrêt international émis contre eux.
La responsable de la Cellule de développement des systèmes informatiques, A. Fatima, a été condamnée à une peine d'un (1) an de prison avec sursis, alors que d'autres accusés ont été acquittés.
Tous les biens saisis dans le cadre de cette affaire ont été confisqués.
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