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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 29/12/2022 |
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-Le dénommé "K.I" (Note : El Kadi Ihsene)a été placé ce jeudi en détention provisoire pour plusieurs chefs d'accusation, dont la réception de fonds de l'intérieur du pays et de l'étranger dans l'intention de commettre des actes susceptibles d'attenter à la sécurité de l'Etat et à l'intérêt national, indique un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed.
"En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed informe l'opinion publique de l'ouverture d'une enquête préliminaire, par les services de police judiciaire, contre le dénommé (K.I) pour son implication dans la réception de fonds de l'intérieur du pays et de l'étranger, et la collecte de dons sans autorisation pour faire la propagande de services étrangers à travers l'exploitation du siège de la société +Interface Médias+ pour gérer le site web non autorisé +Radio M+ à travers lequel il présente au public des publications et des émissions susceptibles de nuire à l'intérêt national, via divers réseaux sociaux", précise la même source.
Le mis en cause a été présenté devant le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed le 29 décembre 2022, où il a été poursuivi "conformément aux procédures d'investigation judiciaire, pour des chefs d'inculpation liés à la réception de fonds et d'avantages d'organismes et de personnes de l'intérieur du pays et de l'étranger dans l'intention de commettre des actes susceptibles d'attenter à la sécurité et à la stabilité de l'Etat, à l'unité nationale, à l'intégrité territoriale, ainsi qu'à la sécurité et à l'ordre publics".
Il a également été accusé de "réception de fonds pour faire la propagande d'une source étrangère, publication au grand public de contenus de nature à nuire à l'intérêt national, et collecte de dons sans autorisation", note la même source.
Après avoir entendu le mis en cause, le juge d'instruction a ordonné son placement en détention provisoire, a conclu le communiqué..........................................................
--Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a supervisé, jeudi, en sa qualité de président de la Commission nationale du droit international humanitaire (CNDIH), la cérémonie d'installation des nouveaux membres de la Commission, indique un communiqué du ministère.
La CNDIH est composée de 24 membres représentant différents départements ministériels et institutions nationales.
La Commission est chargée de "promouvoir les droits de l'homme en Algérie au volet lié au droit international humanitaire en collaboration avec les organisations internationales et régionales et les commissions nationales des autres pays, notamment à travers la formation des cadres travailleurs dans les différents secteurs concernés par l'application de cette législation".
Elle "émet son avis sur la ratification des conventions et traités internationaux y afférents et propose les mesures adéquates à l'adaptation de la loi nationale avec ses dispositions", ajoute la même source................................................
- La Cour d'Alger a condamné, jeudi, l'ancien P-DG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour à 10 ans de prison ferme et à une amende d'un million DA, dans une affaire de corruption lors de l'acquisition de la raffinerie "Augusta".
Dans la même affaire, Ahmed El-Hachemi Mazighi, conseiller de l'ancien P-DG de Sonatrach, a écopé d'une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (01) million DA, tandis que l'épouse du principal accusé, Anissa Ouabdessalam a été condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis.
La même juridiction a confirmé la décision de confiscation de tous les biens meubles et immeubles, et des comptes saisis dans le cadre de cette affaire.
Le procureur général près la Cour d'Alger avait requis lors du procès de cette affaire qui a eu lieu mardi dernier, une peine de 15 ans de prison ferme contre Abdelmoumen Ould Kaddour, 10 ans de prison ferme contre Ahmed El-Hachemi Mazighi et 5 ans de prison ferme contre l'épouse du principal accusé..........................................
-. Le pôle pénal financier et économique du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, jeudi, Mohamed Loukal, à 7 ans de prison ferme assortis d'une amende d'un (1) million Da, pour des faits de corruption lorsqu'il était DG de la Banque extérieure d'Algérie (BEA).
La même juridiction a décidé également la confiscation de tous les avoirs et biens immobiliers de l'ancien ministre.
Les deux cadres de la BEA, en l'occurrence Bouzit Zineddine et Sefrani Mohamed ont bénéficié de l'acquittement dans cette affaire.
Le procureur de la République avait requis, lors de la séance de la semaine dernière, une peine de 10 ans de prison ferme contre Mohamed Loukal, poursuivi pour abus de fonction, dilapidation de deniers publics et octroi d'indus avantages
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