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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 28/12/2022 |
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-Décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (Joradp n°99 du 29 décembre 2021)..........................................
-- La Cour d'Alger a condamné, ce mercredi, l'ancien Secrétaire général (SG) de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Said, à huit (8) ans de prison ferme.
Sidi Said et ses fils sont poursuivis pour corruption, incitation à l'abus de pouvoir et blanchiment d'argent.
La même juridiction a condamné Djamil Sidi Said à un (1) an de prison ferme, et Hanafi Sidi Said à un (1) an de prison avec sursis.
Par ailleurs, l'ancien directeur général (DG) de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Hussein Dey, Rehaimia Mohamed, et le président du conseil d'administration de la Mutuelle des travailleurs des industries pétrolières, Abderrazak Hasbellaoui, ont écopé d'une peine d'un (1) de prison avec sursis.
De son côté, l'ancien DG de Mobilis, Choudar Ahmed a été acquitté.
La Cour d'Alger a confirmé le jugement portant confiscation de tous les biens immobiliers et des comptes bancaires saisis dans le cadre de cette affaire.
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