|
|
Justice (et Droit)
Journée du Lundi 27/12/2022 |
|
|
-La 10e chambre pénale de la Cour d'Alger a confirmé mardi la peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 100.000 Da prononcée à l'encontre de l'ancien ministre de l'Habitat, Abdelwahid Temmar poursuivi dans une affaire de corruption lorsqu'il était wali de Mostaganem.
Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné en juillet dernier Abdelwahid Temmar à 3 ans de prison ferme et une amende de 100.000 Da.
Il a été poursuivi pour abus de fonction, fausse déclaration de biens et la délivrance d'autorisations pour la création de camps de vacances sur des terres forestières en violation de la loi...................................................
--Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, ce mardi, par contumace, les terroristes Mohamed Zitout et Amir Boukhors dit "Amir DZ" à une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million Da avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à leur encontre.
Dans le cadre de cette affaire, la même juridiction a également condamné à la même peine plusieurs autres accusés en état de fuite.
Les deux contumax et leurs coaccusés sont poursuivis pour crime d"'enrôlement dans un groupe subversif ciblant la sécurité de l'Etat, l'unité nationale et l'intégrité territoriale, ainsi que pour crime de complot en vue d'inciter les citoyens à agir contre le pouvoir".
Les accusés sont également poursuivis pour délit de "réception de fonds de l'intérieur et de l'extérieur du pays afin de commettre des actes ciblant la sécurité de l'Etat et la stabilité de ses institutions", ainsi que pour "infraction aux dispositions de la législation relative au change et au mouvement des capitaux de et vers l'étranger, et incitation à l'attroupement non armé et non dénonciation d'un crime auprès des autorités".........................................
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, ce mardi à Alger, que les efforts de recouvrement des fonds détournés se poursuivaient tant au niveau national qu'à l'étranger, estimant que la valeur de ces fonds dépasse 20 milliards USD au niveau national.
"Le travail se poursuit pour récupérer le reste des fonds détournés tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur", a précisé A. Tabi à l'issue de l'adoption par les députés de l'Assemblée populaire nationales (APN) du projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
L'opération de recouvrement de "l'argent du peuple, entamée depuis 2019, se poursuit toujours à la faveur de la conjugaison des efforts des différents services de l'Etat mobilisés à cet effet", a-t-il poursuivi.
Au niveau national, le ministre prévoit "une hausse de la valeur des fonds pillés et recouvrés qui ont atteint jusque-là 20 milliards USD comme annoncé dernièrement par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune à l'occasion de sa rencontre périodique avec la presse", et ce grâce "à la poursuite des procédures judiciaires de saisie et de confiscation au niveau national".
"La Justice a mis la main sur ces biens répartis sur les différentes wilayas du pays", a affirmé le ministre, citant, à ce propos, la confiscation "d'habitations, de biens touristiques, des villas luxueuses à travers les wilayas du pays, ainsi que des dizaines d'usines, dont des usines de montage automobile et d'autres activant dans divers domaines, outre la saisie de bijoux et des pierres précieuses et la confiscation de 6447 comptes bancaires et 4203 véhicules, tous types confondus".
Il s'agit, également, de "la confiscation de 23.774 biens mobiliers, de 425 habitations, et de 14 promotions immobilières, chacune comprenant jusqu'à 1.000 logements".
Sur le plan international, A. Tabi a rappelé "l'émission de 224 commissions rogatoires pour la récupération des fonds détournés, réparties sur 30 pays", soulignant que "la récupération de ces fonds et biens au niveau international est un processus difficile et compliqué, en raison de plusieurs facteurs dont la différence existante entre les systèmes judiciaires d'un pays à l'autre, et les réponses divergentes des pays à ce processus".
"A l'entame de l'opération, nous avons été confrontés à des pays non convaincus par la démarche. Néanmoins, l'ampleur des dégâts a convaincu ces pays de la nécessité de fournir aide et assistance pour la récupération des biens du peuple algérien", a-t-il ajouté.
A.Tabi a en outre tenu à répondre à ceux qu'il a qualifiés de "sceptiques" qui ne croient pas en le bilan présenté par l'Etat en matière de récupération des fonds détournés, en disant "vous voulez minimiser les efforts déployés par les différents organes de l'Etat, qui ont déclaré une guerre féroce pour la récupération de ces fonds, mais nous continuons dans ce processus et nous avons tous les détails de ce bilan dans un rapport de 1.400 pages".
"De nouveaux chiffres détaillés vous seront fournis en temps voulu, car il est de notre devoir d'éclairer l'opinion publique sur la récupération de ses fonds détournés au niveau national et international, en ce sens que le citoyen a le droit de connaître le processus des fonds récupérés", a assuré le ministre.
|
 |
|
