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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 30/11/2022 |
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-Le procureur général près Tribunal pénal de première instance de Dar El-Beïda (Alger) a requis ce mercredi une peine de 20 ans de prison ferme à l’encontre du terroriste Mohamed Larbi Zitout avec confirmation du mandat d’arrêt international émis à son encontre.
L’accusé est poursuivi pour « complot pour changer le régime en place » et « gestion d’un groupe terroriste subversif ». Dans le cadre de la même affaire, le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les accusés Mustapha Kira et Hassan Bourras.
Les trois accusés sont poursuivis dans cette affaire pour « outrage à corps constitué, diffusion préméditée d’informations fallacieuses et calomnieuses, et apologie d’actes terroristes »......................................................................
--Le Tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, mercredi, le terroriste Mohamed Zitout à une peine de 20 ans de prison ferme avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à son encontre pour "complot pour changer le régime en place" et "gestion d'un groupe terroriste subversif".
Dans le cadre de la même affaire, le tribunal a condamné l'accusé Hassan Bourras à deux (2) ans de prison ferme, dont une année avec sursis, et acquitté Mustapha Kira.
Le procureur général près le même tribunal avait requis plus tôt mercredi une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre du terroriste Mohamed Zitout avec confirmation du mandat d'arrêt international émis à son encontre, et une peine de 15 ans de prison ferme contre les deux accusés Mustapha Kira et Hassan Bourras.
Les trois accusés sont poursuivis dans cette affaire pour "outrage à corps constitué, diffusion préméditée d'informations fallacieuses et calomnieuses, et apologie d'actes terroristes".
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