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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 29/11/2022 |
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-La sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger, a condamné l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Taher Khaoua de 2015 à 2018, à une peine de 12 ans de prison ferme, suite au procès en appel. Il est à noter que la Cour d’Alger a alourdi la peine. En effet, le mercredi 3 aout 2022, le Pôle Pénal Économique et Financier du Tribunal de Sidi M’hamed avait condamné l’ancien Ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à 10 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende, avec confiscation de tous ses biens et avoirs.
De plus, la sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger a condamné le fils de l’ex-ministre, Zakaria Khaoua à une peine de 4 années de prison et une amende de 3 millions avec la saisie de tous les biens et les avoirs.
En outre, l’ancien wali de Batna, Mohamed Slamani, qui avait écopé de 3 ans de prison et 100 000 dinars d’amende, voit sa peine réduite à 2 ans de prison ferme.
La justice a poursuivi les condamnés, dont le principal accusé, l’ex-ministre des Relations avec la Parlement, Taher Khaoua, pour abus d’influence en vue d’obtenir des avantages indus, délit d’enrichissement illicite, délit de blanchiment d’argent et délit de menace de diffamation. Mais aussi du délit d’endossement et acceptation de chèques en garantie, délit de déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, délit de participation au blanchiment d’argent et menace de diffamation.
Outre le délit d’endosser et d’accepter des chèques en garantie, le délit de faire des déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, le délit d’abuser intentionnellement de la fonction en violation des lois et règlements, dans le but d’obtenir des avantages indus pour autrui, l’article 33 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 06/01 et le délit de participation au blanchiment d’argent, et le délit de non-dénonciation du crime de corruption. ...............................................
-Le pole pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed a condamné aujourd’hui, le mardi 29 novembre 2022, l’ex-ministre des Travaux public, Abdelkader Kadi à 12 ans de prison ferme, avec confiscation de tous les biens mobiliers et immobiliers et avoirs financiers, dans une affaire de corruption Cas.
De plus, le tribunal a condamné la femme et le fils de Abdelkader Kadi à 3 ans de prison, avec la confiscation de tous les biens mobiliers et immobiliers et des avoirs financiers.
En outre, les accusés principaux dans cette affaire font face à de lourdes accusations liées à des délits de blanchiment d’argent, enrichissement illégal, fausse déclaration de propriété, dissimulation de produits provenant de crimes de corruption et à violation de la législation et de la réglementation relatives aux échanges et aux mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger.
Des enquêtes judiciaires ont révélé qu‘Abdelkader Kadi possédait, de manière suspecte, des appartements et des biens immobiliers à Paris, et d’autres à Draria dans la capitale et à Oran, en plus de fermes pour les arbres fruitiers et l’élevage de vaches et de chevaux, dans la wilaya d’Ain Defla.
Il est à rappeler, que le Procureur de la République près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait requis une peine de 16 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende contre Abdelkader Kadi, l’ancien ministre des Travaux publics, en sa qualité de wali de la wilaya d’Ain Defla.
De plus, le procureur avait également requis une peine de 7 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende contre un certain nombre de membres de sa famille, et l’affaire concerne à la fois sa femme et son fils, avec la confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, et aussi la saisie des comptes bancaires privés de tous les prévenus par ordonnance du juge d’instruction à l’intérieur et à l’extérieur du pays, qu’ils soient au nom des prévenus ou transférés à la responsabilité civile.
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