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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 28/11/2022 |
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-Le ministère de la Justice a annoncé, ce lundi dans un communiqué, le lancement d'un guichet électronique national" destiné à permettre la consultation du cours des affaires et des dispositifs des jugements ainsi que le retrait des copies simples de jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national.
"Il a été procédé ce jour, 28 novembre 2022, au lancement du ‘Guichet électronique national’ destiné à permettre aux justiciables et à leurs avocats de consulter le cours des affaires et les dispositifs des jugements ainsi que de retirer les copies simples des jugements et arrêts rendus par les cours et les tribunaux qui en dépendent, à partir de n'importe quelle juridiction sur le territoire national, et ce, afin de leur épargner la peine d’un déplacement jusqu'au siège de la juridiction compétente et toute la perte de temps et les dépenses importantes qui en découlent", précise la même source.
Afin de bénéficier des services du "Guichet électronique national ", l'intéressé, ou son mandataire ou avocat, doit se rapprocher de la juridiction la plus proche (Tribunal ou Cour) muni des documents qui justifient de sa qualité dans l'action judiciaire ou l'affaire, et sur ce, le greffier du guichet unique effectue une recherche dans la base de données nationale, en fonction des données relatives à l’affaire, au jugement ou à l'arrêt, explique le ministère .
Ce procédé sera élargi aux tribunaux administratifs, dans les délais les plus proches, ajoute-t-on.
"C’est ainsi que le secteur de la justice réalise une avancée appréciable en matière d'amélioration des procédures et du développement des services judiciaires à distance, au bénéfice du justiciable et de sa défense", conclut le communiqué...................................................................
--Le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis des peines allant de douze (12) ans à quinze (15) ans de prison ferme à l'encontre des anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et Noureddine Bedoui poursuivis dans des affaires de corruption.
Le Procureur de la République a requis une peine de quinze (15) ans de prison ferme à l'encontre d'Ahmed Ouyahia et d'Abdelmalek Sellal et une peine de douze (12) ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien Premier ministre Noureddine Bedoui, poursuivi dans une affaire de corruption lorsqu'il était wali de Constantine.
Dans la même affaire, une peine de vingt (20) ans de prison ferme avec confirmation du mandat d'arrêt international a été requise contre l'ancien ministre de l'Industrie, Abdeslam Bouchouareb.
Le Procureur a également requis des peines allant de quatre (4) ans à vingt (20) ans de prison ferme avec la confiscation de tous les fonds et biens saisis à l'encontre d'anciens ministres, walis et cadres poursuivis dans des affaires de corruption, notamment pour les chefs d'accusation de dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus privilèges. ...................................................
-- Plus de 30 personnes ont été présentées devant le procureur de la République ce lundi matin, dont quatre anciens cadres de l’ANEP en garde à vue depuis plus d’une semaine dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par les services de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya d’Alger. A l’issue des auditions qui se sont poursuivies hier, le juge d’instruction a décidé le placement sous mandat de dépôt de deux anciens hauts cadres de l’ANEP mis en cause pour abus de fonction et dilapidation de deniers publics. L’ancien ministre Khomri, auditionné en sa qualité de P-DG de l’ANEP et Lazhar Labter, en tant que directeur des publications lors des faits, ont été placés sous contrôle judiciaire. L’enquête a porté sur des violations ayant marqué la conclusion de contrats commerciaux et de partenariat
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