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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 19/10/2022 |
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-Le journaliste Mohamed Mouloudj et ses co-accusés ont été libérés dans la soirée de mardi au grand bonheur de leurs familles suite au verdict prononcé par le Parquet du tribunal de Dar El Beïda.
Le Parquet a prononcé une peine de 2 ans de prison dont une année ferme contre le journaliste qui a passé sa peine en détention préventive. L’acquittement a été également prononcé par la même juridiction pour El Hadi Lassouli, Fatiha Briki, Sara Ladoul, Mehenna Abdesselam, Mohamed Yagouni, Zahir Bouguermouh, Nawel Laib et tous ceux qui ont comparu libres, dans une autre affaire dont le nombre d’accusés est estimé à près de 60, selon le Comité national pour la libération des détenus ( CNLD)
En ce qui concerne l’affaire où figurait le journaliste Mohamed Mouloudj, ce dernier et ses co-accusés ont été poursuivis, entre autres chefs d’inculpation retenus contre eux, pour «appartenance à une organisation terroriste». La charge d’appartenance à organisation terroriste a été abandonnée, alors que l’atteinte à la sûreté de l’Etat pour des publications sur les réseaux sociaux a été maintenue.
Il s’agit de Taleb Jugurtha, Ali Mimoun, Zahir Djemai, Boudjemaâ Malek, Abdennour Saïdi, Rezki Oulhadj et Hanafi Ould-Mohand, qui ont retrouvé leur liberté après des mois de détention provisoire................................................................................................
--Un avant-projet de loi organique portant statut de la Magistrature et visant à mettre en conformité ce statut avec "la lettre et l'esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020" voulue par le président la République, Abdelmadjid Tebboune, qui s'était engagé à valoriser le corps des magistrats, a été présenté ce mercredi lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des Services du Premier ministre.
"Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de Loi organique portant statut de la Magistrature. Ce projet de texte, qui abroge et remplace la loi organique numéro 04-11 du 06 septembre 2004, s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l'esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacré l'engagement de Monsieur le président de la République pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice", souligne le communiqué.
Selon la même source, "ce projet de loi organique consacre la supervision exclusive, par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de l'ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et détermine ses droits et ses obligations ainsi que l'organisation et le déroulement de sa carrière".
Conformément aux procédures établies, "ce projet de texte sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres", ajoute le communiqué.
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