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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 16/10/2022 |
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-La Cour d'Alger a condamné, dimanche, à cinq (05) ans de prison ferme, l'ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal, poursuivi pour des faits de corruption lorsqu'il était DG de la Banque extérieure d'Algérie (BEA).
La Cour d'Alger a confirmé le jugement de première instance (3 ans de prison ferme) rendu contre le dénommé Mourad Soula (agent immobilier), et prononcé l'acquittement de l'ancien DG par intérim de la même banque, Rabet Azzedine.
Plusieurs chefs d'accusation ont été retenus contre Mohamed Loukal et ses co-accusés, dont la dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages lors de l'acquisition d'un nouveau siège pour la BEA à Hydra pour 110 milliards de centimes, tandis que l'expertise commandée a conclu que son prix ne dépassait pas 102 milliards centimes.........................................................
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présidé, dimanche au siège de la Cour suprême à Alger, l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022-2023.
La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de hauts responsables de l'Etat et de membres du gouvernement.............................................
- L'ancien ministre du tourisme, Benmassoud Abdelkader, poursuivi dans une affaire alors qu'il était wali de Tissemsilt, a été acquitté par le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed, selon des médias en ligne. L'ancien ministre du tourisme était poursuivi dans une affaire liée à l'octroi de permis de réalisation de projets dans la wilaya en question. D'autres accusés dans la même affaire, comme l'ancien secrétaire général de la wilaya, ont été acquittés, selon les mêmes sources..........................................
-L'activité judiciaire à la Cour suprême a augmenté de manière significative au cours de l'année judiciaire écoulée, avec près de 78.000 recours introduits en matière civile et pénale contre plus de 64.000 recours l'année précédente, selon les données présentées par le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni.
"L'activité judiciaire à la Cour Suprême a augmenté de manière significative au cours de l'année judiciaire écoulée, avec 77.988 recours introduits en matière civile et pénale contre 64.041 recours l'année qui l'a précédée", a précisé T. Mamouni lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire, présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au siège de la Cour suprême.
"En dépit de cette augmentation, le taux de traitement des recours a été très raisonnable par rapport au nombre de magistrats", a affirmé le premier président de la Cour suprême, faisant observer que "les 200 magistrats expérimentés qui ont quitté la Cour suprême n'ont été remplacés que par 55 nouveaux collègues nécessitant une période de mise à niveau et une formation avant de s'acquitter de leurs missions".........................................................
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