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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 04/10/2022 |
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-La Cour d’Alger a confirmé, ce mardi, le verdict prononcé en première instance à l’encontre de Saïd Bouteflika, ancien conseiller de l’ex-président défunt Abdelaziz Bouteflika, soit une peine de 8 ans de prison ferme, dans l’affaire de financement occulte de la campagne électorale de la Présidentielle annulée d’avril 2019.
Le verdict de première instance (4 ans de prison ferme) prononcée par le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) contre l’ancien homme d’affaires Ali Haddad a été également confirmé. La saisie des biens de Saïd Bouteflika hérités de sa mère et son frère Mustapha a été levée.
Saïd Bouteflika et Ali Haddad sont poursuivis dans cette affaire pour « blanchiment d’argent, trafic d’influence, et défaut de déclaration de biens ». ...................................................................................
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en avant, ce mardi à Alger, "le rôle important" du Conseil d'Etat dans l'enrichissement du système juridique et la consolidation des fondements de l'Etat de droit, affirmant que son statut dicte la nécessité de renforcer ses capacités de gestion.
Présidant la cérémonie d'installation des nouveaux président et commissaire d'Etat du Conseil d'Etat, A. Tabi a précisé que ce Conseil "a un rôle consultatif, en rendant des avis juridiques au gouvernement sur les projets des textes de loi avant de les soumettre au Conseil des ministres", ajoutant que la Constitution lui accorde "un statut spécial dans le système institutionnel, en tant que haute juridiction qui contribue à la protection des droits et des libertés, à l'enrichissement du système juridique et à la consolidation des fondements de l'Etat de droit".
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