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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 29/08/2022 |
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-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice qui a porté sur la mutation de neuf (9) présidents de Cours de justice et de dix (10) procureurs généraux et la promotion de 18 juges au poste de président de Cour de justice ou de Procureur général, indique lundi un communiqué de la Présidence de la République, faisant état de 5 cadres du secteur appelés à occuper d'autres fonctions, et des fins de fonction pour 14 présidents de Cours et 4 Procureur généraux.
"Conformément aux dispositions des articles 91 (alinéas 7) et 92 de la Constitution, et de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice ayant porté sur la mutation de neuf (9) présidents de cours de justice et de dix (10) procureurs généraux, outre la promotion de 18 juges au poste de président de Cour de justice ou de Procureur général, en sus de cinq (5) cadres du secteur de la Justice appelés à occuper d'autres fonctions et des fins de fonction pour 14 présidents de Cours et quatre (4) Procureurs généraux", lit-on dans le communiqué.
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