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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 28/07/2022 |
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-Le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis,ce mercredi, une peine de quinze (15) ans de prison ferme assortie d'une amende de trois (3) millions de dinars contre l'ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, poursuivi dans une affaire de corruption.
Le procureur de la République a également requis une peine de dix (10) ans de prison ferme assortie d'une amende de trois (3) millions de dinars contre le fils de l'ancien ministre, Zakaria.
De plus, une peine de sept (7) ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de dinars a été requise contre l'ancien wali de Batna, Mohamed Slamani, et une peine de six (6) ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de dinars a été requise contre la notaire Hakima Abdesmed.
Le représentant du Ministère public a en outre requis des peines allant de trois (3) à six (6) ans de prison ferme et entre un (1) et trois (3) millions de dinars d'amende contre les autres accusés.
Le procureur a, par ailleurs, requis la confiscation de tous les biens saisis.
L'ancien ministre Tahar Khaoua est poursuivi dans cette affaire avec six (6) coaccusés, dont son fils Zakaria, l'ancien wali de Batna, la notaire, l'ancien inspecteur général de la wilaya de Batna, Mohamed Bouslimani, le directeur du Domaine national de la wilaya de Batna, Benhenni Arzouli, et l'ancien directeur de l'Agence CPA de la wilaya de Batna, Abdelhak Abdelaziz.
Ils sont poursuivis pour trafic d'influence en vue d'obtenir des avantages indus, enrichissement illicite, blanchiment d'argent, menace de diffamation, acceptation de chèques de garantie et faux témoignages.
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