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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 04/07/2022 |
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-L'ancien Président directeur général (PDG) de la Société de gestion des services et infrastructures aéroportuaires d'Alger (SGSIA), Tahar Allache, poursuivi dans des affaires de corruption, a été condamné, ce lundi, à 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA.
Le juge du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a également ordonné le placement de Allache dans un établissement pénitentiaire, avec confiscation de tous les fonds, comptes bancaires et biens saisis sur ordre du juge d'instruction.
L'ancien PDG de la SGSIA, qui a été démis de ses fonctions en mai dernier, est poursuivi pour "dilapidation de deniers publics, abus de fonctions en vue de l'obtention d'indus avantages, notamment lors de la réalisation et de la gestion de l'aéroport international d'Alger".
Pour les autres accusés, le juge du pôle a prononcé des peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme.
Le procureur de la République avait requis, une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ex-Président directeur général (PDG) ainsi que son placement dans un établissement pénitentiaire.
Il avait également requis des peines allant de 2 à 10 ans de prison ferme contre les autres accusés dans cette affaire..........................................................
-Le Président de la république, Abdelmadjid Tebboune a décrété ce lundi 4 juillet, une grâce qui toucherait des milliers de détenus, indique un communiqué de la Présidence.
Outre la grâce ordinaire qui concerne 14914 détenus de droit commun, le chef de l'État a également décrété des "mesures d'apaisement" en faveur de personnes détenues pour "des faits d'attroupement". Dans le même communiqué, il est mentionné que "dans le cadre des consultations menées avec des représentants des partis politiques et de la société civile, une loi est en préparation, pour les personnes condamnées définitivement, dans le prolongement de la loi sur la Rahma et la Concorde civile". .....................................................................
--Décret présidentiel n° 22-255 du 5 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 4 juillet 2022 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du soixantième (60ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse (Joradp n° 4 du 6 juillet 2022)...................., et Décret présidentiel n° 22-256 du 5 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 4 juillet 2022 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du soixantième (60ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation.
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