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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 28/06/2022 |
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-La Cour d’Alger a condamné, ce mardi, les anciens ministres Djamel Ould Abbes et Said Barkat respectivement à 6 et 4 ans de prison ferme pour des affaires liées à la corruption.
Le fils de Ould Abbes (Skander) a été condamné dans la même affaire à une peine de 7 ans de prison ferme, alors que l’ancien secrétaire général du ministère de la Solidarité, Abdallah Bouchenak Khelladi a vu sa peine commuée de trois ans à deux ans de prison ferme.
Les accusés sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation dont détournement de deniers publics, conclusion de marchés en violation de la législation et trafic d’influence. Cette affaire a fait l’objet d’un appel après recevabilité des procédures de pourvoi, a-t-on rappelé.
En décembre 2020, la Cour d’Alger avait confirmé les peines prononcées par le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed, où Djamel Ould Abbes avait été condamné à une peine de 8 ans de prison ferme.
Dans une autre affaire, la Cour d’Alger avait condamné l’ancien député Baha Eddine Tliba à 8 ans de prison ferme pour manipulation des listes électorales des législatives de mai 2017..............................
-La Cour d’Alger a confirmé, ce mardi, les jugements de première instance prononcés contre les accusés poursuivis dans l’affaire Sonatrach et du groupe italien Saïpem, à leur tête l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil.
Chakib Khelil a été condamné à une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions de DA, avec confirmation du mandat d’arrêt international émis à son encontre en septembre 2019.
L’ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et l’ancien Vice-président du groupe Abdelhafidh Feghouli ont écopé respectivement de 5 et 6 ans de prison ferme, avec versement, in solidum, d’un montant de 20 millions de DA au Trésor public.
Les accusés étaient poursuivis pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction et conclusion de marchés publics contraires à la réglementation. Les deux représentants du groupe italien Saïpem ont été condamnés à une peine de 5 ans de prison ferme.
Les personnes morales et Chakib Khelil sont tenus de verser au Trésor public, une compensation de plus de 19 Mds de DA.
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