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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 07/06/2022 |
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- Le tribunal criminel près la cour de Blida, a reconduit, ce mardi, la peine de 18 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l'accusé principal, Abdelmoumen Khalifa et ce, suite à un pourvoi en cassation interjeté par ce dernier devant la cour suprême. Dans le même procès, huit accusés ont été relaxés. Il convient de noter que le verdict a été prononcé aujourd'hui mardi à une heure du matin................................................................
--Le Tribunal criminel de la Cour de Blida a condamné mardi le principal accusé dans l’affaire Khalifa Bank, Abdelmoumene Rafik Khalifa, ancien P-dg du Groupe Khalifa, à dix-huit (18 ans) de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de dinars et acquitté huit (8) autres accusés dont les frères Keramane.
Au terme du procès en appel des 15 accusés dans l’affaire Khalifa Bank, le Tribunal criminel de la Cour de Blida a condamné le principal accusé Abdelmoumene Rafik Khalifa, ancien P-dg du Groupe Khalifa, à dix-huit (18) ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de dinars avec confiscation de tous les biens saisis pour association de malfaiteurs, falsification de documents officiels, usage de faux, vol en réunion, escroquerie, abus de confiance, falsification de documents bancaires et banqueroute frauduleuse.
Abdelmoumene Khalifa a en revanche été acquitté du chef d’accusation de trafic d’influence.
Le Tribunal criminel de Blida a acquitté huit (8) autres accusés, dont l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Abdelwahab Keramane, son frère Abdenour et sa fille Yasmine, des charges retenues contre eux, au même titre qu’Ali Aoun et Ighil Ali Ameziane, qui a bénéficié de la levée de la mise sous séquestre de sa villa.
L’ancien directeur de la principale agence de la Banque de développement local (BDL) de Staouéli, Issir Idir Mourad, a été condamné à cinq (5) ans de prison pour participation à la falsification de documents officiels.
Il a été acquitté de l’accusation d’association de malfaiteurs. Des peines allant de deux (2) ans de prison avec sursis assortie d’une amende de 20.000 dinars à huit (8) ans de prison assortie d’une amende de 500.000 dinars ont été prononcées à l’encontre de cinq (5) autre accusés.
Les accusés condamnés ont un délai de huit (8) jours, à compter du 8 juin 2022, pour faire appel de cette décision devant la Cour suprême. Dans cette affaire, le principal accusé Abdelmoumene Khalifa (auditionné par visio-conférence à partir de l’établissement pénitentiaire de Chlef) est poursuivi avec quatorze (14) autres accusés pour plusieurs chefs d’inculpation, dont association de malfaiteurs, vol en réunion, escroquerie, abus de confiance, falsification de documents bancaires, corruption, abus de confiance et falsification de documents officiels.
En novembre 2020, le Tribunal criminel de la Cour de Blida avait condamné les accusés dans l’affaire Khalifa à des peines allant jusqu’à dix-huit (18) ans de prison ferme et acquitté douze (12) autres accusés...............................................
-Le tribunal de Sidi M’hamed a condamné ce 7 juin le journaliste et directeur des médias électroniques Radio M et Maghreb Emergent, Ihsane El Kadi, à 6 mois de prison ferme sans mandat de dépôt et 50 000 dinars d’amende.
Le 17 mai dernier, le procureur de la République avait requis trois ans de prison ferme, une amende de 100 000 dinars et une interdiction d’activités publiques pendant 5 ans.
Placé sous contrôle judiciaire depuis le 18 mai 2021, le journaliste Ihsane El Kadi est poursuivi pour la publication d’un article d’opinion (BLOG) dans lequel il évoquait en 2020, le mouvement islamiste Rachad et sa relation avec le Hirak.
De ce fait, il est poursuivi pour «diffusion de fausses informations à même de porter atteinte à l’unité nationale», «perturbations des élections» et «réouverture du dossier de la tragédie nationale (tiré de la loi sur la réconciliation nationale)»
La partie plaignante, faut-il le souligner, est l’ancien ministre de la Communication, Amar Belhimer.
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