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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 02/06/2022 |
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-Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a installé ce jeudi les présidents et les commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs d’appel. Il s’agit des tribunaux d’Alger, Oran, Béchar, Tamanrasset, Ouargla et Constantine.
Ces rapports sont transmis au Conseil d’Etat, qui les exploitera dans l’élaboration du rapport annuel à soumettre au président de la République. Pour le ministre, la création des tribunaux administratifs d’appel consolidera le principe du double degré de juridiction. «Ce principe vise à réaliser la sécurité judiciaire et instaurer la confiance auprès des justiciables en donnant une chance à la personne lésée de porter son action devant ces juridictions en vue de s’assurer de l’intégrité de la décision rendue par les magistrats des tribunaux», a-t-il expliqué.
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