|
|
Justice (et Droit)
Journée du Lundi 01/02/2022 |
|
|
- Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, mardi, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, dans le cadre du premier procès dans l'affaire de corruption lorsqu'il était à la tête du secteur.
De même qu'il a requis à l'encontre de l'accusé une amende de 2 millions Da, le maintien du mandat d'arrêt international émis en septembre 2019, la confiscation de ses biens immobiliers, mobiliers et comptes bancaires, ainsi que ceux des membres de sa famille.
Une peine de 10 de prison ferme et une amende d'un (1) million Da ont été requises contre l'ancien P-dg de la Sonatrach, Mohamed Meziane et son adjoint, Abdelhafidh Feghouli.
Le procureur de la République a également requis une peine de 4 ans de prison ferme et un (1) million Da à l'encontre du directeur des affaires juridiques à Sonatrach, Boumediene Abbas.
Les accusés sont poursuivis pour des délits liés à la dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conclusion de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur notamment lors de conclusion du marché pour la réalisation du complexe gazier d'Arzew (Oran) en 2008, lors duquel le Groupe italien Saipem a été privilégié, sur instruction de l'ancien ministre, Chakib Khelil, au détriment de la société émiratie "Petrofac" qui avait pourtant présenté une meilleure offre.
Une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million Da ont été requises à l'encontre des accusés, Gilbert Bulato et Massimo Gallipoli Steal, représentants du Groupe italien.
Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 200.000 Da à l'encontre des autres accusés, à savoir des cadres des Douanes et des transitaires avec confiscation de leurs biens immobiliers et bancaires.
Une amende valant le double des factures gonflées dont le montant dépasse selon l'expertise réalisée les 9 millions Usd, a été requise à l'encontre des personnes morales.
|
 |
|
