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Justice (et Droit)

Journée du Dimanche 31/01/2022

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-Le procès de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil et de l’ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a débuté ce lundi au Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed à Alger. Les accusés sont poursuivis pour des accusations liées à la corruption dans l'affaire du complexe gazier d'Arzew (Oran) et pour octroi d'indus privilèges, abus de fonction et conclusion de marchés en infraction aux lois et à la réglementation, conformément à la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Sont également poursuivis dans cette affaire plusieurs anciens cadres du groupe Sonatrach et de nombreuses firmes étrangères activant dans le secteur énergétique. A noter que le Trésor public et le Groupe Sonatrach se sont constitués parties civiles............................................................... --Les audiences du procès de l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil ont démarré, ce lundi au pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, par l’audition des principaux accusés poursuivis pour corruption. Le premier accusé entendu par le juge de siège était l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, détenu dans un établissement pénitentiaire à Oran après sa condamnation dans une autre affaire. Meziane est poursuivi dans l’affaire de Chakib Khelil pour conclusion de marchés en infraction aux lois et à la réglementation en vigueur, abus de fonction et octroi d’indus privilèges. Concernant le dossier GNL3, marché conclu avec le groupe Saipem en 2008 pour la construction d’un complexe de gaz naturel liquéfié dans la région d’Arzew (Oran), transaction entachée de nombreuses violations qui ont permis au groupe italien de remporter le marché au détriment d’autres compagnies, l’ancien responsable du groupe public, jugé à distance, a nié les charges retenues contre lui, en imputant la responsabilité à l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khalil, à qui il reproche de privilégier le groupe italien au détriment de la société émiratie Petrofac qui avait présenté une meilleure offre. L’ancien ministre de l’Energie Chakib Khalil a fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Pour sa part, le directeur des affaires juridiques à Sonatrach, Boumediène Abbas (en liberté), a répondu au sujet des mêmes chefs d’accusation, qu’il était juste membre de la commission d’appel d’offres pour la réalisation du complexe d’Arzew et qu’il n’a exclu ou avantagé aucun groupe aux dépens d’un autre, ajoutant que c’est la commission d’évaluation des offres techniques qui est chargée des négociations. De son côté, l’ancien vice-président de Sonatrach Abdelhafidh Feghouli, placé en détention provisoire et poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation, a affirmé que lors de la conclusion du marché avec le groupe Saipem, les procédures légales en vigueur n’avaient pas été respectées. Il convient de noter que les représentants du groupe italien impliqué dans cette affaire, dans laquelle sont poursuivis également plusieurs entreprises étrangères activant dans le domaine de l’énergie en Algérie, devront être également auditionnés