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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 11/01/2022 |
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-Le procureur de la République du pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger), a requis mardi, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA et interdiction de candidature pendant 5 ans contre l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal et l'ancien chef de Protocole à la présidence de la République, Mokhtar Reguieg, poursuivis avec d'autres anciens ministres et responsables pour corruption dans l'affaire du groupe Metidji.
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 millions de DA a été également requise contre le PDG du groupe Metidji, Mansour Metidji et son fils Hamza. Le procureur de la République a requis une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA contre les anciens ministres de l'Agriculture, Abdelkader Kadi et Abdelwahab Nouri ainsi que l'homme d'affaires Ali Hadad et l'ancien directeur général de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), Belabdi Mohamed.
Une peine de 5 ans de prison ferme et une amende d'un million de DA ont été requises contre l'ancien ministre de l'agriculture, Abdelkader Bouazgui, l'ancien directeur de cabinet du Premier ministère, Mustapha Abdelkrim Rahiel, l'ancien chef de cabinet du Premier ministère, Amrani Hafnaoui, l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh et les anciens ministres des Transports et des Travaux publics, Boudjemaa Talaï et Abdelghani Zaalane.
Une peine de trois ans de prison ferme a été requise contre l'ancien directeur de la coopérative des légumes secs de la wilaya de Sidi Bel Abbes, Amara Noureddine.
Pour les personnes morales, le procureur de la République a requis une amende de 32 millions de DA contre les sociétés du groupe Metidji et une amende de 20 millions de DA contre le reste des sociétés poursuivies avec confiscation de tous les biens saisis et déclaration de l'annulation de toutes les décisions de concession et les actes d'octroi. Les accusés sont poursuivis pour octroi d'indus avantages, financement occulte de la campagne électorale, abus de fonctions et dilapidation de deniers publics. Le procès qui s'est ouvert lundi se poursuit avec les plaidoiries du collectif de défense des accus................................................................
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé ce mardi que l'indépendance de la justice était une bataille qu'on ne saurait remporter par une simple concrétisation des mécanismes d'indépendance dans la Constitution, mais «requiert une intention, une conviction et l'adhésion de tout un chacun».
«L'indépendance de la justice est une bataille qu'on ne saurait remporter par une simple concrétisation des mécanismes d'indépendance dans la Constitution, mais implique une intention, une conviction et la confiance en soi du magistrat en lui assurant les mécanismes nécessaires à sa protection», a déclaré le ministre en réponse aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière consacrée au débat du projet de loi relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat,
Concernant la continuité du conseil d'Etat à statuer en appel dans les décisions des tribunaux administratifs jusqu'à l'installation des cours administratives d'appel au sujet desquelles les députés ont soulevé la question de détermination des délais, M. Tabi a précisé qu'»une nouvelle formulation plus précise sera adoptée pour éviter toute ambiguïté», soulignant que l'installation des cours administratives d'appel «est prévue au plus tard au mois de mars prochain».
Répondant aux questions des députés concernant les décisions judiciaires en général et les dispositions et les décisions administratives, le ministre a affirmé que «cette situation résultait des accumulations résultant de la période précédente marquée par une absence de l'Etat, ce qui a eu des répercussions négatives sur le fonctionnement judiciaire».
Il a mis l'accent sur l'impératif de garantir une formation du magistrat au niveau de l'Ecole supérieure de la Magistrature dans toutes les spécialités afin d'améliorer le niveau de rendement.
S'agissant du Code de la famille et des affaires de divorce, M. Tabi a fait savoir que «la faille ne réside pas dans le Code mais dans système des moeurs de la société qui a des retombées directes sur la hausse du nombre de ses affaires», promettant de prendre en charge cette question à l'avenir.
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