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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 02/01/2022 |
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-Accusé de faits de corruption, l'ex-directeur de la résidence d'Etat du "Sahel", Hamid Melzi (Photo), comparaissait, dimanche, devant la 6e chambre près la cour d'Alger.
Il a été condamné à 03 ans et demi de prison ferme, dans l'affaire dans laquelle il est poursuivi avec d'autres mis en cause, tous répondant au même chef d’accusation.
Pour rappel, le pôle économique et financier près tribunal de Sidi M'hamed avait condamné, fin septembre passé, Hamid Melzi, à 5 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 8 millions de DA.
Par ailleurs, la Cour d’Alger a également confirmé les jugements rendus en première instance à l'encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, également poursuivis dans cette affaire, en sus de Mouloud, Ahmed et Salim Melzi.
Le jugement rendu en première instance à l'encontre des deux accusés, Bekhouche Allache, ex-DG d'Air Algérie et Fouad Cheriet, ex-directeur de la Résidence El Mithak, a été annulé.
L'ex-DG d'Algérie Télécom, Ahmed Choudar a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 200.000 DA. La même peine a été prononcée à l'encontre de Walid Melzi.
La même juridiction a également confirmé les jugements rendus en première instance à l'encontre des personnes morales (sociétés de Melzi et de ses fils), avec dédommagement du Trésor public avec un montant de 100 millions de DA.
Pour sa part, Ahmed Ouyahia a été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million/ DA, alors qu’Abdelmalek Sellal s’est vu infliger une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de DA.
Les fils Melzi, Ahmed, Salim et Mouloud ont été condamnés, quant à eux, à une peine de 02 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions/DA et son quatrième fils Walid à une année de prison ferme ainsi qu’une amende d'un million/ DA.
En sus, les sociétés des fils Melzi doivent s'acquitter, in solidum, d'une amende de 32 millions de DA et leur père condamné à verser au Trésor public une amende de 20 millions de DA à titre de dommages et intérêts avec le gel de tous ses comptes bancaires.
Enfin, l'ex directeur d'Air Algérie Bekhouche Allache a été condamné à 02 ans de prison, dont un avec sursis et une amende de 500.000 DA ; l'ex DG d'Algérie télécom, Ahmed Choudar à an de prison ferme, assortie d’un million /DA et l'ex-directeur de la résidence officielle "El Mithaq", à un an de prison avec sursis et une amende de 200.000 DA.
I convient de rappeler que, placé en détention provisoire depuis mai 2019, Hamid Melzi est poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, notamment pour blanchiment d'argent, transfert de biens provenant de la criminalité, abus de fonctions pour l'acquisition d'indus privilèges, incitation d'agents publics à exploiter leur influence outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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