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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 20/12/2021 |
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-Le procès de Chakib Khelil et l’ancien PDG de Sonatrach a été reporté ce 20 décembre au 3 janvier prochain par le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger).
C’est le second report de ce procès de l’ancien ministre de l’Energie Khelil Chakib Mohamed, de l’ancien P-dg de Sonatrach, Mohamed Meziane et de son adjoint, Abdelhafidh Feghouli qui a été débouté de sa demande de libération provisoire.
Les accusés sont poursuivis pour des chefs d’accusation en lien avec la corruption dans le dossier de réalisation du complexe du gaz naturel d’Arzew (Oran), pour octroi de privilèges injustifiés, abus de fonction et conclusion de marchés en violation de la législation et des lois.
D’anciens cadres du Groupe Sonatrach et plusieurs entreprises étrangères activant dans le secteur de l’Energie sont poursuivis dans cette affaire, reportée pour la 2e fois consécutive.
L’ancien ministre, Chakib Khelil n’a pas comparu à l’audience, tandis que l’ancien P-dg de Sonatrach sera entendu par visioconférence depuis l’établissement pénitentiaire d’Oran.
Le Trésor public et le Groupe Sonatrach se sont constitués parties civiles. …………………………………………………………………..
-Les magistrats de la République procèdent ce lundi à l'élection de leurs représentants au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), au niveau des Cours de justice, des tribunaux administratifs et de la Cour suprême, et ce conformément aux dispositions des deux articles 180 et 224 de la Constitution, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.
Le bureau permanent du CSM a décidé d'organiser ces élections en application de l'article 224 de la Constitution, une opération ayant enregistré 42 candidatures, a ajouté le communiqué du ministère, soulignant qu'il s'agit "d'un nombre sans précédent, les magistrats étant conscients de l'importance de cette phase et du rôle central de ce conseil".
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