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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 12/12/2021 |
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-La sixième chambre pénale de la Cour d’Alger a condamné ce 12 décembre les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à 7 ans de prison ferme, dans l’affaire de Mahieddine Tahkout, pour plusieurs chefs d’accusation, notamment dilapidation de deniers publics et octroi d’indus avantages.
La même juridiction a confirmé les jugements rendus en première instance contre les anciens ministres Ammar Ghoul (3 ans de prison) et Youcef Yousfi (deux ans de prison ferme). Elle a prononcé une peine de 3 ans de prison, dont un an et demi avec sursis, contre Billal et Hamid Tahkout, 4 ans de prison ferme pour Rachid Tahkout, et un an avec sursis pour Nacer Tahkout et Amine Tira, ancien cadre au ministère de l’Industrie.
La Chambre a condamné les accusés à verser solidairement 100 millions de DA aux sociétés « Cévital » et « ELSECOM », propriétés des hommes d’affaires Isaad Rebrab et Abderrahmane Achaïbou. Cette affaire a été renvoyée à la Cour d’Alger après que la Cour suprême a rejeté, en mai dernier, les appels de tous les accusés, y compris le principal accusé, Mahieddine Tahkout, et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée par la Cour d’Alger pour certains accusés , le 18 novembre 2020.
Les pourvois en cassation introduits par les parties civiles et l’agent judiciaire du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond ».
La Cour d’Alger avait prononcé des peines de 14 ans de prison ferme pour Mahieddine Tahkout et de 5 ans de prison ferme pour Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Les deux anciens ministres Ammar Ghoul et Youcef Yousfi ont écopé de 18 mois de prison avec sursis. L’ancien ministre Abdelghani Zaalane avait été acquitté.
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